Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
En attendant les décrets, l’ordonnance relative à la consultation locale sur mesure vient d’être publiée au Journal Officiel du 22 avril 2016 : ici Le rapport au Président itou : ici Bonnes lectures et bons commentaires. Dommage que je ne sois guère disponible en ce moment, parce qu’il y a de quoi faire !…
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous le point de vue du Directeur des affaires juridiques de la Région Bretagne sur « l’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement » qui devrait être publiée sous 48 heures au Journal Officiel, avant la parution du décret spécifique à la consultation sur le projet aéroportuaire dit du Grand-ouest (possiblement le […]
Lire la suite...Mais qui donc est le lampiste qui s’est permis d’inverser les majuscules dans le dernier n° de la revue départementale ?…
Lire la suite...Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a lancé à grand frais le 4 février 2016 une pétition exigeant l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, qu’il a remise au Premier Ministre, Manuel Valls, le 9 mars 2016, avant même la réalisation du constat d’huissier portant sur sa validité qui a été établi le 22 mars […]
Lire la suite...Voici ce que l’on peut lire dans le rapport d’orientations budgétaires, dont les membres du Conseil départemental ont été invités à prendre acte au cours de la session de février 2016 : « La dernière année d’expérimentation du Galleco sur les trois territoires retenus sera l’occasion de décider de l’évolution du projet pour les années futures dans le cadre nouveau posé par […]
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous un extrait du discours prononcé par Jean-Luc Chenut au cours de la séance d’installation du nouveau Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, le 2 avril 2015 : « Vous comprendrez que je prenne quelques instants pour saluer mon prédécesseur, Jean-Louis Tourenne, premier Président socialiste de ce département et figure emblématique de cette Assemblée, qu’il a fréquentée pendant 42 ans. » Jean-Luc Chenut a […]
Lire la suite...Suite à ma demande parvenue le 10 mars 2016 en Région Pays de la Loire, je reçois ce jour – légèrement hors délai – le procès-verbal de constat d’huissier en date du 22 mars 2016, opéré sur la pétition pour l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qui a été lancée par le Président du Conseil régional le 4 février 2016. […]
Lire la suite...Encore une fois contraint de mendier une information qui est pourtant due : De: patrick.jehannin@gmail.com Objet: Galléco Date: 12 avril 2016 16:16:35 À: bernard.marquet@ille-et-vilaine.fr Cc: jean-Luc.chenut@ille-et-vilaine.fr Monsieur le Vice-Président, En réponse à une demande que j’ai formulée le 18 novembre, vous m’avez indiqué par courrier du 21 décembre 2015 : que le second bilan prévu au titre de la convention avec l’association Galléco avait été […]
Lire la suite...Bruno Retailleau refuse de me communiquer la preuve du dépôt de plainte et des contrôles d’huissier concernant la pétition pour l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qu’il a lancée au début du mois de mars. Je vous en dois la primeur : voici comment dès demain matin je vais saisir la CADA. Rennes, le 12 avril 2016 – Patrick Jéhannin 24 rue […]
Lire la suite...Voici la suite du feuilleton. En attendant la diffusion en direct et en replay des sessions de l’assemblée territoriale, il s’agit d’obtenir désormais systématiquement copie de l’enregistrement audio des séances… comme c’est de droit. Le 11 avril 2016 – Patrick Jéhannin xx rue Xxxxxxxxxx Xxxxxxx 35000 – Rennes patrick.jehannin@gmail.com à Monsieur le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine 1, avenue de la […]
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