Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Dans un contexte qui reste un contexte d’incertitudes sur la véracité d’une liste de signataires d’une saisine du Conseil Constitutionnel (ainsi que sur l’exacte formulation de la saisine elle-même), Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public, a publié ce 7 mai 2021 un très intéressant article intitulé : Langues régionales les singularités d’une saisine du […]
Lire la suite...J’attends avec beaucoup d’intérêt et un peu d’impatience une réponse de Rémy Rebeyrotte, le député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire qui a voté *contre* la loi de protection des langues régionales et de leur promotion votée par l’Assemblée Nationale le 8 avril 2021. ***** De: Patrick Jehannin <patrick.jehannin@gmail.com> Objet: demande d’information Date: 6 mai 2021 à 19:52:24 UTC+2 […]
Lire la suite...Nous savons – enfin, semble-t’il – qui a vraiment déféré au Conseil Constitutionnel le 22 avril la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion, votée le 8 avril dernier par l’Assemblée Nationale. J’ai eu la curiosité de comparer dans le tableau ci-dessous la liste des députés apparemment pressentis ou en tous cas initialement supposés avoir […]
Lire la suite...Je pensais que l’on avait atteint le sommet avec le député LREM de la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid, qui a récemment prétendu avoir voté la proposition de loi Molac sur les langues régionales… avant d’être obligé de reconnaître qu’il avait en réalité été « retenu » à la maison, mais qu’il l’avait « votée avec le cœur » (« qu’est-ce que ça change si […]
Lire la suite...Je ne résiste pas au plaisir de vous informer que, le 10 juillet 2020, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a passé pour un an un marché de prestations intellectuelles d’un montant de 70.000 euros hors taxes, 2 fois reconductible, avec la société Educlever sise à Grenoble, pour : Acquisition et mise en œuvre d’un outil d’accompagnement à la scolarité pour les […]
Lire la suite...Selon La Lettre A, « le quotidien de l’influence et des pouvoirs » qui est généralement très bien informé, une dizaine d’élus de la majorité ne veulent plus être associés à la liste des 60 signataires du recours déposé devant le Conseil Constitutionnel au sujet de la « loi Molac » relative aux langues régionales. Pour mémoire : Il faut la signature de 60 députés […]
Lire la suite...Je m’interroge : Le 8 avril 2021, malgré les réticences du gouvernement exprimées en séance par le Ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer, l’Assemblée Nationale a adopté à une très large majorité (par 247 voix pour et 76 voix contre, dont 100 voix LREM pour et 57 voix LREM contre) la proposition de loi de Paul Molac relative à la […]
Lire la suite...Encore une bonne petite séquence… Finalement, Mustapha Laabid reconnait qu’il n’a pas voté « physiquement » la loi sur les langues régionales, mais qu’il l’a votée « avec le cœur » : « Qu’est-ce que ça change si j’ai appuyé sur le bouton ou pas ? » Sans complexe, Florian Bachelier se prend tout-à-coup pour le patron des établissements de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris […]
Lire la suite...Voici la liste de 60 signataires de la saisine du Conseil Constitutionnel contre la « loi Molac ». J’ai beau chercher : je ne vois pas Mustapha Laabid. Pour se faire pardonner de ses bien-aimés collègues, il a peut-être fait la démarche avec le coeur. Allez savoir… 😉 1. Didier BAICHERE 2. Géraldine BANNIER 3. Xavier BATUT 4. Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE 5. […]
Lire la suite...La proposition de loi de Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été adoptée par le Parlement le jeudi 8 avril 2021, malgré les réticences du gouvernement et de la majorité des députés de La République en marche. Aux termes de la Constitution, le Président de la République est tenu de la promulguer mais […]
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