Quand l’appétit va, tout va

Je ne vous apprends pas qu’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 5 octobre 2022 concernant l’affaire dite des Mutuelles de Bretagne a conclu à l’extinction de l’action publique… par prescription.

Richard Ferrand ne sera donc malheureusement jamais jugé pour les faits qualifiés de prise illégale d’intérêts qu’il a commis sur ses terres à compter du 1er décembre 2010.

Et il en est, comme Olivier Dulucq qui lui doit beaucoup,  pour trouver cela on ne peut plus judicieux.

On va dire que c’est prendre beaucoup de recul, beaucoup !…   😉

Pour votre complète information, vous trouverez l’arrêt en question tout au bout de ce lien. (clic)

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Pierre Mousse
1 mois il y a

L’inanité surtout de ces bouffeurs d’argent public. Et quand on lit l’arrêt,, toutes ces arguties de procédure pour noyer le poisson, ce n’est plus de la justice (on comprend sa lenteur et son obstruction) mais de l’art digne des dentellières des couvents où le temps ne comptait pas.

Michel Deshayes
Michel Deshayes
1 mois il y a

La justice est passée : dont acte.
Richard Ferrand (que la photo n’illustre guère comme un supplicié….) voit s’éteindre la procédure engagée contre lui uniquement pour cause de prescription : il n’y a rien de bien glorieux à cela et certainement pas de quoi pavoiser.
La SCI s’honorerait à vendre ses locaux aux Mutuelles de Bretagne sans réaliser aucun profit : on pourrait alors véritablement parler d’extinction de l’affaire.
Mais, bon, je rêve. Qu’elle continue donc de percevoir ses quelques 45.000 € de loyers annuels, toute honte bue.

P. Jéhannin
1 mois il y a

On est bien dans un cas où la justice nourrit le sentiment d’injustice. Les tribunaux n’ont pas tranché le fond de l’affaire puisqu’ils n’ont même pas eu à en connaitre. Au bout du compte, ils ont juste dispensé Richard Ferrand de répondre de faits pourtant suffisamment établis pour qu’il ait été mis en examen. Et on ne me fera pas croire que cette affaire restée si fraiche dans nos mémoires méritait d’être si vite oubliée.

Michel Deshayes
Michel Deshayes
1 mois il y a

Il y a une prescription qui éteint les poursuites dans cette affaire mais M. Ferrand ainsi que sa compagne y ont pour moi perdu leur honneur. Cédant à la tentation d’un gain financier conséquent et sans risque, ils ont eu un comportement méprisable. Ce ne fut d’ailleurs pas le seul exemple des petits arrangements de ce potentat local.