Une petite mise au point

J’ai récemment publié sur Facebook un lien vers ma contribution intitulée « Charles Compagnon s’affiche en tenue de cérémonie », précédé d’un très bref : « M’as-tu vu ? »

Cette publication a suscité un commentaire de Jean-Yves Dagnet, qui défend l’idée que, quel que soit son bord politique, un élu puisse célébrer le mariage d’un ami.

Je l’en remercie, tout en l’invitant à vérifier que je n’ai jamais prétendu le contraire. Même si l’on pourrait, à la marge, s’interroger sur d’éventuels risques de conflit d’intérêts, ce n’était pas mon propos.

Je soulevais en réalité deux questions bien distinctes.

La première concernait l’étrange fiction administrative qui consiste à écrire que c’est « considérant l’empêchement des adjoints » qu’une délégation ponctuelle a été accordée à Charles Compagnon – comme à bien d’autres conseillers municipaux – afin qu’il exerce, à une date et une heure très précisément déterminées, en l’occurrence le jeudi 30 juillet à 15 h 30, les fonctions d’officier de l’état civil.

Cette délégation l’autorisait, pour la circonstance et très temporairement, à célébrer le mariage et à porter la prestigieuse écharpe bleu-blanc-rouge.

Or, depuis la modification en 2019 de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, l’empêchement des adjoints ne semble plus constituer une condition légale préalable à la délégation accordée à un conseiller municipal. La formule systématiquement utilisée par la Ville paraît plutôt être la survivance d’une rédaction ancienne de l’Instruction générale relative à l’état civil qui n’a pas été mise en cohérence avec cette évolution législative.

Pourquoi continuer à invoquer systématiquement un empêchement des adjoints si cet empêchement n’est plus juridiquement nécessaire ?

Ma seconde observation concernait tout autre chose.

C’est l’utilisation que Charles Compagnon a faite de cette cérémonie sur les réseaux sociaux.

Car il n’est évidemment pas le seul conseiller municipal rennais à avoir reçu récemment une telle délégation. Rien qu’au cours des deux derniers mois, Amélie Dhalhuin, le 18 juin à 15 h 45, Joëlle Le Gall, le 11 juillet à 10 h 30, Antoine Cressard, le même jour à 15 h 45, et Marie Mesmeur, le 31 juillet à 15 h, se sont trouvés exactement dans la même situation.

Vous observerez que ce sont tous des conseillers d’opposition.

À ma connaissance, aucun d’entre eux n’a cependant éprouvé le besoin de mettre particulièrement en scène sur les réseaux sociaux cette fonction éphémère et l’écharpe tricolore qui l’accompagne.

C’est cette différence qui motivait mon « M’as-tu vu ? », et non le fait qu’un conseiller municipal puisse célébrer le mariage d’un ami.