À qui appartient « Vivre Rennes » ?

Le 3 avril dernier, Amélie Dhalluin (Les Républicains), Charles Compagnon (Horizons) et Carole Gandon (Renaissance), tous trois élus sur la liste « Vivre Rennes » lors des dernières élections municipales, annonçaient leur intention de créer « dans les prochains jours » un parti politique local portant le même nom. Ils précisaient d’ailleurs que, « sans surprise », Charles Compagnon en assurerait la présidence.

Or nous sommes le 3 juillet et force est de constater que, quatre-vingt-onze jours plus tard, la première étape de cette création n’a toujours pas été franchie : aucune déclaration de constitution d’une personne morale – le plus souvent une association régie par la loi de 1901 – n’a, à ce jour, été publiée.

La procédure administrative de création d’une association étant particulièrement simple, il est peu probable que ce retard s’explique par des difficultés de cet ordre. On peut davantage penser que les discussions portent sur la rédaction des statuts, document fondateur soumis à l’assemblée constitutive qui détermine durablement les règles de fonctionnement du futur parti.

Parmi les questions qui méritent d’être tranchées figure celle de la marque « Vivre Rennes ».

Le 11 mars 2025, soit plus d’un an avant la création envisagée du parti et à une époque où aucune équipe n’était encore constituée, Charles Compagnon a procédé, à titre personnel, au dépôt de la marque « Vivre Rennes ». À supposer – je ne me permets pas d’en douter – que cette démarche ait été accomplie de bonne foi, elle n’en emporte pas moins des conséquences juridiques importantes.

La marque est en effet enregistrée dans les classes 16, 25, 26, 35 et 41 de la classification de Nice, couvrant notamment :

• Classe 16 : imprimés, tracts, affiches, brochures, publications, papeterie ;
• Classe 25 : vêtements, tee-shirts, casquettes ;
• Classe 26 : insignes, écussons, badges textiles ;
• Classe 35 : publicité, communication, diffusion de matériel promotionnel ;
• Classe 41 : organisation de conférences, colloques, formations, manifestations culturelles ou éducatives.

Autrement dit, la protection conférée par cette marque couvre l’essentiel des supports et activités de communication qu’un parti politique est amené à utiliser au quotidien.

Or, la marque ne deviendra pas automatiquement la propriété du parti. En l’état, son titulaire reste Charles Compagnon.

Cette situation n’est pas illégale. Le droit n’impose nullement au fondateur d’un parti politique de transférer à celui-ci une marque qu’il a régulièrement déposée à titre personnel avant sa création.

En revanche, cette configuration soulève une véritable question de gouvernance.

Car, faut-il rappeler qu’une marque est un actif patrimonial cessible, transmissible par succession et susceptible de faire l’objet d’une licence ?

Que se passerait-il si, demain, Charles Compagnon ne partageait plus les orientations du parti ? S’il quittait la présidence, en était écarté ou si une scission intervenait ? Plus simplement encore – que l’on me pardonne cette hypothèse d’école – que se passerait-il si ses héritiers devenaient un jour titulaires de la marque ?

Pour éviter qu’une telle situation ne devienne source de difficultés, plusieurs solutions sont envisageables :

• Charles Compagnon demeure propriétaire de la marque mais consent au parti une licence d’utilisation gratuite, durable et suffisamment protectrice ;
• il apporte la marque au patrimoine du parti, qui en devient propriétaire ;
• il la cède au parti, éventuellement pour un montant symbolique ;
• il en conserve la propriété, mais les statuts ou un protocole fondateur organisent précisément le sort de la marque en cas de départ, de dissolution ou de conflit.

Ces questions ne sont pas accessoires : elles touchent à l’identité même du futur mouvement.

Dès lors qu’aucune disposition légale n’impose le transfert de la marque au parti, il paraît difficile d’imaginer que l’assemblée constitutive puisse faire l’économie d’un débat explicite sur ce point.

Et si le choix devait être fait de laisser la marque dans le patrimoine personnel du président du parti, il semblerait conforme à l’exigence de transparence que les futurs adhérents en soient clairement informés avant leur adhésion.