Une question ouverte

Suite à la publication le 5 juin 2022 d’un article du journal Le Monde intitulé « A l’Assemblée nationale, la questure au service des ambitions de Florian Bachelier », ce dernier avait déposé le 2 septembre 2022 une « plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers un serviteur de l’Etat et les actes subséquents ».

Le 27 juin 2025, les prétentions de Florian Bachelier ont été rejetées par la 17^ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, pour cause de nullité de la procédure.

Par un communiqué du même jour, Florian Bachelier annonçait son intention d’interjeter appel en précisant que « l’intégralité du dossier – pièces attestations, constats, échanges – sera mis en ligne dans les prochains jours ».

En réalité, ce n’est qu’en ce mois d’avril 2026 – soit plus de 9 mois plus tard – qu’une toute petite partie du dossier vient d’être rendue publique :

• l’acte d’appel, qui ne nous apprend rien d’autre que le fait qu’il est daté du 2 juillet 2025
• les conclusions déposées par Florian Bachelier à l’audience du 15 mai, qui précisément n’ont pas été retenues dans le jugement du 27 juin 2025

Autrement dit, les pièces publiées ne permettent ni de comprendre la décision rendue, ni d’apprécier la solidité de l’appel engagé.

Contrairement à ce qui était initialement annoncé, le reste du dossier n’est finalement pas accessible en ligne, mais simplement « tenu à disposition » afin que « chacun puisse se faire une opinion informée ».

C’est bien dommage qu’il manque en particulier :

• le jugement du 27 juin 2025, puisque c’est justement l’objet de l’appel
• le mémoire consécutif à cet appel, puisque c’est lui qui est censé contenir les arguments de droit

A ce stade, Florian Bachelier affiche donc une posture qui n’est publiquement justifiée par rien d’autre que par le fait que le juge a eu tort puisque c’est lui qui a raison !… 😇 😇 😇

Reste une question : pourquoi publier – partiellement – ces éléments plus de neuf mois après les avoir annoncés comme imminents ?

Deux hypothèses peuvent être avancées.

La première tient au calendrier judiciaire, avec l’approche de l’audience d’appel.

La seconde s’inscrit dans un contexte plus large : la tribune publiée le 31 mars dernier dans le journal Le Monde, appelant la France à transposer avant le 7 mai 2026 la directive européenne visant à lutter contre les procédures-bâillons, ces actions judiciaires susceptibles d’entraver le débat public.

Ce texte rappelle notamment que les États membres doivent permettre aux juridictions saisies de procédures judiciaires abusives altérant le débat public d’infliger des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » en cas de procédures abusives.

Dès lors, une interrogation s’impose : cette publication tardive et partielle relève-t’elle d’une simple coïncidence de calendrier ou d’une tentative d’anticipation des évolutions juridiques à venir dont pourrait souffrir Florian Bachelier ?