Un peu court, jeune homme…
Sur Twitter (ou sur X si vous préférez), que je ne regarde plus que d’un oeil distrait, je tombe incidemment là-dessus :
le degré zéro de l’argumentation
En premier lieu, je trouve qu’Antoine Esneault aurait pu se dispenser d’indiquer que sa question était incontestablement sérieuse et sincère, car je me demande bien qui aurait pu se permettre d’en douter ? Non mais, franchement… (je rigole)
Ensuite, c’est à mon humble avis faire beaucoup (trop) d’honneur à Maurice Papon que de lui affecter la paternité de la mesure. Car il se trouve qu’en ce temps-là, Maurice Papon n’était que le rapporteur général – auprès de l’Assemblée Nationale – de la commission des finances, de l’économie générale et du plan… qu’il ne présidait pas.
C’est surtout ignorer que l’amendement n° 12 à l’article 3 du Projet de loi de Finances pour 1978 déposé par le gouvernement a recueilli exactement 468 voix sur les 468 votants qui se sont prononcés le 18 octobre 1977 : on n’a pas souvent connu si parfaite unanimité… ni avant, ni pendant, ni après le sinistre Papon qui aurait porté la sinistre mesure.
Cet amendement pernicieusement présumé sordide a même été soutenu et voté par un certain Jacques Cressard, le tonton d’Antoine Cressard qui siège justement avec Antoine Esneault dans le groupe « Révéler Rennes » (autant dire « En Marche », comme on pouvait dire autrefois) au conseil municipal et au conseil métropolitain.
Est-ce à dire que feu Jacques Cressard était assurément un soutien de Maurice Papon ?
On aurait pu espérer qu’avant de s’exprimer, le jeune Antoine Esneault – qui se trouve être précisément chargé des relations avec le Parlement à la Fédération Bancaire Française – consulte attentivement le compte-rendu de la séance de l’Assemblée Nationale (et subsidiairement celui de la séance au Sénat avant de consulter celui de la commission mixte paritaire).
Cela lui aurait permis de constater par lui-même – comme je l’ai fait moi-même – qu’au contraire du projet du gouvernement (dont de surcroît les dispositions envisagées ne valaient que pour un an), l’abattement voté par le Parlement à l’issue des débats n’a évidemment jamais été destiné à couvrir les « frais professionnels » des retraités.
Prétendre qu’il l’aurait été et qu’il le demeure n’est pas seulement prendre les français d’aujourd’hui pour de parfaits idiots, c’est aussi prendre les députés d’hier pour de foutus imbéciles.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que – dans la jungle des dispositions fiscales – le sujet est particulièrement complexe et qu’il mérite beaucoup mieux que le genre de polémique qu’Antoine Esneault a cru pouvoir alimenter à bon compte.
La morale de cette histoire, c’est qu’il ne faut pas confondre la loi (adoptée par le Parlement) avec le projet de loi (soumis par le Gouvernement).
On appelle ça la séparation des pouvoirs, n’est-il pas ?
Le mieux est de consulter le compte-rendu intégral des débats au cours des 2 séances de l’Assemblée Nationale ayant précédé le vote en première lecture de cet abattement, qui est intervenu en toute connaissance de causes et d’effets…
Les compte-rendus des débats à l’Assemblée se trouvent sur le site des archives de l’Assemblée Nationale (clic).
Plus précisément, les compte-rendus des 2 séances concernées par ce sujet sont au bout de ces liens :
https://click.email.meilleurtaux.com/?qs=99e83b161e69142c2361a3ecb4bed4e4f7df66c880313bf14d45393c4f97857d363cf5457db998463bcb52b10796c4980d05c5d7da25a1855d4d199b5487b6dc
Et sur le fond ?
Il est évident que l’expression « frais professionnels » n’est pas pertinent s’agissant de retraité.e.s – ET ALORS ?
Je propose de maintenir cet abattement (n’en déplaise aux tartuffes qui se raccrochent aux mots) en le débaptisant tout simplement – Je suggère comme nouvelle appellation « frais liés à l’âge » sans rien changer sur le montant de l’impôt des retraité.e.s.
De quoi parle-t-on ? diront les mêmes Tartuffes.
Pourtant c’est un puit sans fond : bénévolat associatif – aide aux petits enfants – problèmes de santé – adaptation du logement – réduction des revenus par la pension – CSG/RDS – augmentation du montant de certaines assurances – etc…………..
Merci beaucoup Chantal, pour cette contribution… à mon humble avis, très pertinente.
Je pense également qu’à tout âge, chacun d’entre nous doit faire face à des frais spécifiques : à l’âge où l’on travaille, comme à l’âge où on ne travaille plus.
Ce sont en réalité toujours des « frais liés à l’âge ».
Comme vous-même, dans une société que l’on veut solidaire, je ne suis même pas certain qu’il y ait lieu de distinguer les frais qui sont incontournables des frais qui peuvent être librement consentis.
Dans la jungle fiscale, il y a énormément de dispositifs qui tentent de tenir compte des « frais liés à l’âge ».
Parmi ceux-ci, on trouve le régime des « frais professionnels » des salariés, qui repose en principe sur les frais réels restant à la charge du salarié après l’intervention de l’employeur.
Force est de constater que l’abattement forfaitaire de 10 % pour « frais professionnels » ne concerne que les salariés qui seraient bien en peine d’en justifier davantage et qu’en pratique – au regard de tous les autres dispositifs : participation aux frais de transport, tickets restaurant, prise en charge des frais de déplacement et indemnités de mission par exemple – il ne couvre sans doute pas énormément de frais incontestablement professionnels.
Dans tous les cas, il est très clair que si le projet de loi de finances pour 1978 qui avait été soumis au Parlement par le Gouvernement ne concernait que la prise en compte des « frais professionnels » exposés par les retraités salariés au cours de l’année précédant leur départ en retraite, la décision du Parlement – à l’issue de son examen par l’Assemblée Nationale et le Sénat – a parfaitement balayé le projet du gouvernement.
Faut-il ici rappeler qu’en démocratie, le Parlement a le privilège de voter la loi… et que c’est aussi une question de fond ?