Une question d’rôle
Pour compléter ma précédente contribution intitulée « Une question existentielle » (clic), voici un extrait du rôle de l’audience publique de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes, programmée le 28 mars 2024 à 10h00
sous la présidence de Madame Grenier
assistée de Madame Pellerin et Monsieur Gosselin, Conseillers
en présence de :
Madame Thalabard, Rapporteure publique
Madame Le Vaillant, Greffière
(cliquer sur l’image pour l’agrandir)
Je n’ai pas idée de la portée de l’erreur manifeste qui avait été commise sur la date de l’arrêté incriminé (clic), qui se retrouve dans l’intitulé de l’affaire.
L’arrêté avait en effet été daté du 4 juillet 2021 au lieu d’être daté du 4 juillet 2022.
J’espère que ceci ne sera pas de nature à évacuer la question posée par le requérant, qui est de « savoir si une divergence politique peut être suffisante pour retirer ses délégations à un élu ».
