Mais de quoi je me mêle ?…

Pour lui donner davantage de visibilité, je reprends ici le commentaire que Michel Deshayes vient de formuler sur la précédente contribution intitulée Encore un avis favorable :

« Je ne vois pas bien quel est l’intérêt pour le Conseil Départemental de trainer des pieds, sauf à vouloir se distinguer auprès de la CADA. Cette transmission n’a rien de compliqué pourtant, elle ne requiert pas des recherches particulières. »

J’avoue que j’ai la même interrogation, parce que non seulement ce comportement nourrit des sentiments négatifs à l’égard de la collectivité et – à tort ou à raison – plus précisément à l’égard des élus, mais il a pour effet d’encombrer inutilement la CADA qui est une institution précieuse malheureusement saturée.

J’observe en outre qu’en 10 ans, je n’ai malheureusement jamais obtenu simplement et rapidement du Conseil général puis du Conseil départemental communication d’un document pourtant à l’évidence communicable.

J’ai régulièrement dû solliciter la CADA ou au moins menacer de solliciter la CADA.

Et chaque fois que je l’ai sollicitée, sans exception, j’ai obtenu un avis favorable à la communication… qui n’a pas toujours été immédiatement suivi d’effet, tant s’en faut.

Je prends quelques exemples qui me viennent spontanément à l’esprit :

Mais il y a plus drôle, c’est quand le Conseil départemental a cru pouvoir s’en tirer en sollicitant un conseil et que la CADA en a profité pour lui donner une leçon de bonne gouvernance en formulant à son intention le Conseil du 8 septembre 2016, à propos du rapport d’évaluation de l’expérimentation du Galléco.

Je le rappelle à toutes fins utiles : « si le Département n’a pas l’obligation de transmettre les documents sollicités au titre de la réglementation sur la communication des documents administratifs, tant qu’ils peuvent être considérés comme des documents préparatoires à une décision, ceci ne fait naturellement pas obstacle à leur diffusion au nom de la transparence de l’action administrative ».

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Le+Guevel+Yves
Le+Guevel+Yves
24 jours il y a
  1. Bravo Monsieur pour votre persicacité et votre pugnacité à découvrir les vérités.
  2. Vous oevrez pour la démocratie locale.
  3. Puissiez vous en faire de même concernant le conseil Régional. Qui dot interresser d’avantage les bretons et les Bretonnes
  4. Merci infiniment pour votre travail.
Le+Guevel+Yves
Le+Guevel+Yves
24 jours il y a

Les conseils départementaux doivent être dissous au profis d’une collectivité unique de Bretagne.