Mais de quoi je me mêle ?…

Pour lui donner davantage de visibilité, je reprends ici le commentaire que Michel Deshayes vient de formuler sur la précédente contribution intitulée Encore un avis favorable :

« Je ne vois pas bien quel est l’intérêt pour le Conseil Départemental de trainer des pieds, sauf à vouloir se distinguer auprès de la CADA. Cette transmission n’a rien de compliqué pourtant, elle ne requiert pas des recherches particulières. »

J’avoue que j’ai la même interrogation, parce que non seulement ce comportement nourrit des sentiments négatifs à l’égard de la collectivité et – à tort ou à raison – plus précisément à l’égard des élus, mais il a pour effet d’encombrer inutilement la CADA qui est une institution précieuse malheureusement saturée.

J’observe en outre qu’en 10 ans, je n’ai malheureusement jamais obtenu simplement et rapidement du Conseil général puis du Conseil départemental communication d’un document pourtant à l’évidence communicable.

J’ai régulièrement dû solliciter la CADA ou au moins menacer de solliciter la CADA.

Et chaque fois que je l’ai sollicitée, sans exception, j’ai obtenu un avis favorable à la communication… qui n’a pas toujours été immédiatement suivi d’effet, tant s’en faut.

Je prends quelques exemples qui me viennent spontanément à l’esprit :

• Avis n° 20134963 19 décembre 2013, à propos de la communication des livrables du marché de prestations intellectuelles concernant la création et le lancement d’un gentilé pour l’Ille-et-Vilaine
• Avis n° 20160678 du 17 mars 2016, à propos de la retranscription des débats de l’assemblée départementale et des comptes rendus de réunions du conseil général
• Avis n° 20181769 du 6 septembre 2018, à propos de l’enregistrement sonore des séances du conseil départemental
• Avis n° 20225897 du 3 novembre 2022, à propos de la communication de l’état des indemnités perçues par les membres du Conseil départemental

Mais il y a plus drôle, c’est quand le Conseil départemental a cru pouvoir s’en tirer en sollicitant un conseil et que la CADA en a profité pour lui donner une leçon de bonne gouvernance en formulant à son intention le Conseil du 8 septembre 2016, à propos du rapport d’évaluation de l’expérimentation du Galléco.

Je le rappelle à toutes fins utiles : « si le Département n’a pas l’obligation de transmettre les documents sollicités au titre de la réglementation sur la communication des documents administratifs, tant qu’ils peuvent être considérés comme des documents préparatoires à une décision, ceci ne fait naturellement pas obstacle à leur diffusion au nom de la transparence de l’action administrative ».