Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée notamment de dire si une collectivité territoriale s’oppose, à bon droit ou non, à la communication d’un document qu’elle détient. Voici l’avis n° 20181769 en date du 06 septembre 2018, que la CADA a transmis aux parties prenantes le 17 septembre : « Monsieur Patrick JEHANNIN a saisi la commission […]
Lire la suite...Je viens de recevoir ceci du Département d’Ille-et-Vilaine : (cliquer sur l’image pour l’agrandir) (cliquer sur l’image pour l’agrandir) Quelqu’un peut-il expliquer gentiment à l’émetteur de ce message que ça ne marche pas comme ça ?… et plus précisément : que, sauf cas très particuliers, tout document produit ou détenu par la collectivité a vocation à être communiqué à celui […]
Lire la suite...Le prochain congrès de l‘Assemblée des Départements de France va se tenir à Rennes, les 7, 8 et 9 novembre 2018 dans l’enceinte du couvent des Jacobins. Comme en témoigne le budget convenu entre le Département d’Ille-et-Vilaine et la dite ADF, son prix de revient est en (toute) première approche de : 285.000 / 500 = 570 euros par congressiste. Mais, […]
Lire la suite...Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine vient de voter le principe d’une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques qui est perçue par d’autres collectivités territoriales. Et, comme d’habitude, le quotidien Ouest-France – qui ne fait que reproduire ce que ses correspondants au Conseil départemental veulent bien lui raconter – est tombé en plein dans […]
Lire la suite...Le Département d’Ille-et-Vilaine refuse obstinément de diffuser en vidéo les réunions de l’assemblée départementale, comme il refuse de publier les enregistrements audio ainsi que les compte-rendus intégraux qu’il détient. Sans rire, il nous invite en échange à « suivre en direct » (sic) les séances du Conseil départemental sur twitter avec le hashtag #CD35. Voici le fidèle compte-rendu du deuxième jour de la […]
Lire la suite...Je viens de recevoir de la Commission d’accès aux documents administratifs une excellente nouvelle. La CADA vient d’émettre un avis favorable à ma demande de publication en ligne du « compte-rendu » de la dernière séance du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine disponible, au plus tard à compter de l’approbation définitive du « procès-verbal ». Pour mémoire : le « procès-verbal« , qui est à distinguer du « compte-rendu« , […]
Lire la suite...Voici ce que l’on peut lire dans les colonnes du Parisien ce 18 septembre 2018 : Le ministre de l’Intérieur, qui a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas au sein de la majorité présidentielle, a pour sa part reçu des SMS de soutien de proches du chef de l’Etat. « Gérard, tu as bien fait », lui a […]
Lire la suite...Extrait de l’interview du Président d’Anticor sur France Info (05-09-2018) : Richard Ferrand ne conteste pas que sa compagne se soit enrichie grâce à ses fonctions… Lui, ce qu’il dit, c’est que c’est légal et moral A supposer que la dite opération soit légale, ce qui reste à démontrer puisqu’une instruction judiciaire est en cours, je crains que nous n’ayons pas […]
Lire la suite...J’entends dire qu’après qu’ait été sobrement célébré le mi-centenaire de mai 68, Daniel Cohn-Bendit a été approché pour succéder à Nicolas Hulot. Pour parachever la bouffonnerie, je suggère : qu’en cas de refus de Daniel Cohn-Bendit, on n’hésite pas à faire appel à Brigitte Bardot qui n’attend certainement que cela pour refuser que – sur proposition du premier ministre évidemment, s’il […]
Lire la suite...Je n’avais pas l’intention de faire grand cas de l’affaire Nyssen. Il m’était apparu en effet qu’au contraire de l’affaire Benalla, que je n’ai jamais prise comme une simple faute individuelle puisqu’il s’agit manifestement d’un dysfonctionnement caractérisé de l’Etat, l’affaire Nyssen – qui n’a bien entendu rien d’une « affaire d’Etat » – relève à contrario, à mes yeux, très clairement de […]
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