Non à l’omerta

Ce 6 novembre 2026, le Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d’appel de Rennes a prononcé des sanctions à l’encontre de deux associés, fondateurs d’un cabinet de la métropole rennaise spécialisé en droit des affaires, qui exercent – nous dit-on – depuis 26 ans.

Au début des débats, un des avocats défendant ses confrères avait sollicité un huis clos : « On sait les effets délétères d’une telle publicité », tandis que le bâtonnier de Rennes défendait le principe de transparence des procédures disciplinaires : « Si, à chaque fois qu’on a un dossier disciplinaire, il y a systématiquement un huis clos qui est prononcé, alors ne vous étonnez pas si revient à vos oreilles la petite musique de l’omerta au sein de la profession ».

Le Conseil régional de discipline a rejeté cette demande au nom du principe de publicité des débats… auxquels chacun aurait évidemment pu assister s’il en avait été informé.

In fine :

• Maître C. : reconnu coupable de manquement aux principes de confraternité, de modération, de courtoisie, de propos agressifs et d’un état de discrimination lié à la grossesse d’une collaboratrice, a écopé de 3 mois d’interdiction d’exercer (dont 75 jours avec sursis, soit 15 jours ferme).
• Maître M. : reconnu coupable de manquements à la dignité, à l’honneur, à la délicatesse et de propos à connotation sexuelle à l’égard de ses collaboratrices, a écopé d’une interdiction d’exercer de 15 jours ferme.

En outre, Maître C. et Maître M. ont l’interdiction de se présenter au Conseil de l’ordre des avocats de Rennes, au Conseil national des barreaux et d’accéder au bâtonnat pendant une durée de 5 ans.

Personne ne s’est risqué à le(s) citer nominativement, mais il suffit de croiser les informations publiées dans les médias pour élucider la question.

Je précise que la décision est susceptible d’appel, et que c’est donc une affaire à suivre avec toute la rigueur nécessaire.

Je vois que le Conseil d’État a jugé que les documents établis dans le cadre d’une procédure disciplinaire des avocats relèvent de la fonction juridictionnelle et ne sont pas des documents administratifs communicables au titre du code des relations entre le public et l’administration.

Mais s’agissant d’une décision considérée comme étant une décision de justice, je sais être en droit d’en obtenir communication.

Je vais donc la solliciter.