Questions pour un champion
Vous trouverez ci-dessous copie d’une demande d’information que je viens de formuler auprès du Département d’Ille-et-Vilaine via Illisa , en espérant que la collectivité tienne son engagement d’y répondre sous 10 jours : Bonjour, Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 et son arrêté d’application du 17 novembre 2017 ont remplacé l’obligation de publication par les collectivités territoriales de la […]
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