Une obstruction caractérisée
Une délibération du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine en date du 17 décembre 2015 relative aux « contentieux en cours, engagés par ou contre le département, et aux décisions de justice rendues » a été publiée au recueil des actes administratifs n° 491, qui est daté du… 21 janvier 2015 (vous avez bien lu : on n’arrête pas le progrès). La « version on line » de ce […]
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