Voici ce que l’on trouve en cherchant bien dans la rubrique « insolite » du journal 20 minutes, le 16 janvier 2013 : CLIC Bon d’accord, ce n’est pas signé, ce n’est pas daté et ça a été ultérieurement ajouté derrière la signature du journaliste qui a rédigé l’article… mais enfin, c’est quand même sur la toile : « Il […]

Parmi d’autres, une analyse intéressante émanant d’un Conseil en propriété industrielle, mandataire auprès de l’OHMI : « A notre connaissance rien n’interdit à une collectivité locale de déposer le nom de ses habitants à titre de marque. Le gentilé, comme beaucoup de noms communs déposés à titre de marque, pourra continuer à être utilisé par tous le monde dans son sens […]

Publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) du 12 juillet 2013 de la demande de dépôt de la marque BRETILLIEN, effectuée par le Département le 20 juin 2013. On notera que jusqu’à preuve du contraire, il ne s’agit pas du dépôt d’une marque collective (comme a pu le faire par exemple la Région Bretagne), c’est-à-dire d’une marque utilisée […]

Si la racine « Breizh » a été volontairement écartée pour désigner les habitants du département, il y a pourtant de l’ordre de 350 entreprises dont le siège social est en Ille-et-Vilaine qui ont retenu la chaine de caractères « Breizh » dans leur appellation et plus de 250 associations déclarées en Ille-et-Vilaine qui l’ont retenue dans leur intitulé. Je me demande bien pourquoi […]

Contrairement à ce qui avait été clairement annoncé en début d’année par le Président du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et maintenu jusqu’à la dernière minute sur le site officiel du département, les habitants n’ont pas été consultés sur le nom qui leur a été attribué le 20 juin 2013. Il a même été estimé, la veille de la délibération, qu’il n’était […]