Mais, jusqu’où iront-ils ?…

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Je m’interroge :

  • Le 8 avril 2021, malgré les réticences du gouvernement exprimées en séance par le Ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer, l’Assemblée Nationale a adopté à une très large majorité (par 247 voix pour et 76 voix contre, dont 100 voix LREM pour et 57 voix LREM contre) la proposition de loi de Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
  • L’Assemblée a voté cette loi dans les mêmes termes exactement que le Sénat, ce qui confère à ce texte la force d’un texte voté par le Parlement, et non par la seule Assemblée Nationale à qui revient toujours si besoin le dernier mot en 2ème lecture
  • Le député LREM Mustapha Laabid, qui s’était vanté d’avoir voté ce texte, a fini par reconnaitre quelques jours plus tard qu’il ne l’a pas votée « physiquement »… sans que ça le gêne d’affirmer qu’il l’a votée « avec le cœur » : « Qu’est-ce que ça change si j’ai appuyé sur le bouton ou pas ? »
  • Le Président de la République, qui a le devoir de promulguer cette loi sous 15 jours, a, pendant ce délai, la faculté de demander à l’Assemblée Nationale une seconde lecture, mais il ne l’a pas fait
  • Pendant ce même délai, le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou « soixante députés ou soixante sénateurs » (article 61 de la Constitution)
  • Contre toute attente, la loi a été déférée le 14ème jour (22 avril 2021) au Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sous un mois.

  • Le Conseil Constitutionnel précise que la saisine émane de « plus de » 60 députés
  • Une liste *alphabétique* de 60 députés est publiée par de nombreux médias qui sous-entendent son exhaustivité
  • On y relève que les 60 députés appartiennent à la majorité présidentielle (dont 10 qui avaient voté pour la loi) et que 50 de ces députés sont des députés LREM (dont 6 avaient voté pour la loi)
  • La députée LREM Michèle Peyron qui a voté pour la loi avant de signer le recours contre, indique avoir depuis lors retiré sa « co-signature » : un pas en avant, un pas en arrière…
  • La saisine ne vise qu’une disposition particulière de la loi, mais le Conseil constitutionnel ne manquera certainement pas de la soumettre en entier à son appréciation
  • Et pour finir : la Lettre A, qui revendique le statut de quotidien de l’influence et des pouvoirs, révèle que c’est une conseillère de Jean-Michel Blanquer, Constance Jacquin, qui est l’auteur du document qui a servi de base de travail pour rédiger la saisine du Conseil Constitutionnel.

Vive la séparation des pouvoirs !!!…

Additif (26-04-2021 à 21h00) :

  • Sophie BEAUDOUIN-HUBIÈRE s’indigne sur Facebook d’être sur cette liste car elle n’a pas signé cette saisine
  • Zivka PARK affirme ne pas être signataire de cette saisine
  • Florence PROVENDIER affirme ne pas être signataire de cette saisine

6 commentaires

  • Ce ne sont plus des crabes , mais des écrevisses… ça passe plus vite d’un panier à l’autre.

    Et on s’étonnera qu’il y ait des envies de soutenir les gilets jaunes. La représentation électorale est devenue une vaste mascarade. Je vois qu’une petit maire incapable de faire un discours, incapable de pondre une idée, se fait payer une directrice de cabinet qui lui permet de se présenter sur une liste de conseiller de canton, et dans quelques temps par ce qu’il votera à l’unisson d’un parti qu’il a toujours nié soutenir en restant « sans étiquette » pour infiltrer les anciennes listes (et tromper les électeurs), et assuré de ne pas faire d’ombre à l’autre maire auquel une place d' »éligible » sur la liste régionale est concédée. Et les parapluies s’ouvrent déjà pour les postes de députés dans l’hypothèse de la suite des élections présidentielles trop proches. La politique malgré l’économie et les crises covid, climatique et énergétique ne craint pas le vide.

  • Aux dernières nouvelles (à 21h00), 3 autres députées contestent leur inscription sur la liste des signataires :

    Sophie BEAUDOUIN-HUBIÈRE s’indigne sur Facebook d’être sur cette liste car elle n’a pas signé cette saisine
    Zivka PARK affirme ne pas être signataire de cette saisine
    Florence PROVENDIER affirme ne pas être signataire de cette saisine

  • yann robig

    Comment le Conseil peut-il enregistrer 60 signataires, quand 3 au moins disent ne pas avoir signé ? Il y a des fausses signatures au plus haut sommet de l’état de droit ?

  • Exclusif : Mustapha Laabid indique qu’il n’y est vraiment pour rien puisqu’il n’a pas trouvé le bouton. Florian Bachelier envisage une inspection au Conseil Constitutionnel et Thierry Burlot commence à rire jaune…

  • Giraudon

    Blanquer démission !

  • Le meilleur article que j’ai pu lire à ce sujet, et de loin : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/loi-molac-sur-les-langues-regionales-cette-saisine-du-conseil-constitutionnel-qui-embarrasse-la-majorite-presidentielle-2065747.html

    Une erreur toutefois : un député breton n’a pas voté la loi Molac.

    Il s’agit de Mustapha Laabid, comme on le voit ICI (clic).

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