Faut-il croire au droit d’interpellation ?
Dans un article du dernier numéro de la revue Mediaparks, la Vice-Présidente du Conseil départemental d‘Ille-et-Vilaine notamment chargée de la démocratie participative met en avant le fait que chacun d’entre nous peut participer de diverses manières à l’action départementale et notamment « proposer une thématique à traiter par le biais du Droit d’interpellation » qui a été localement adopté il y a 8 ans.
Le moins que l’on puisse dire est que c’est une vision très avantageuse.
Le droit d’interpellation a-t-il fait ses preuves ?
Très certainement non… Il suffit de jeter un œil à l’espace dédié à ce droit, qui ne vise qu’à faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée, pour vérifier que :
- Dans le passé, les 2 seules interpellations qui ont réuni plus de 6 signataires ont lamentablement fait un grand flop, au grand dam de leur initiatrice (en l’occurrence la Présidente du groupe minoritaire)
- La seule interpellation encore en cours (qui concerne le maintien d’allocations mensuelles accordées par le Département d’Ille-et-Vilaine à des familles migrantes dans le cadre de la protection de l’enfance, afin de leur permettre d’assurer les besoins fondamentaux de leurs enfants) est totalement sans objet depuis belle lurette puisque la décision contestée en juin 2018 a été presqu’aussitôt rapportée.
Le droit d’interpellation risque-t-il de servir un jour ?
Très vraisemblablement non… Cette dernière interpellation, pourtant bien portée, n’a enregistré que 1.337 signatures (très souvent identiques à celles d’une pétition parallèle) alors qu’il eût fallu pour aboutir qu’elle soit portée par 5.000 habitants majeurs issus de 5 cantons, sous condition qu’il n’y ait pas plus d’un quart des signatures dans le même canton.
On voudrait dissuader d’interpeller les élus que l’on ne s’y prendrait pas autrement !…
Le droit d’interpellation est-il plus efficace que la pétition ?
Très certainement non… Ce qui a conduit à inscrire la question du maintien des allocations à l’ordre du jour de l’assemblée départementale du mois de septembre 2018, ce n’est pas l’exercice du droit d’interpellation mais en réalité le lancement d’une bonne vieille pétition par le collectif d’organisation du soutien aux personnes migrantes.
Au passage, donnons acte au Président Chenut de ne pas s’être très longtemps enferré dans sa position première sur la question du maintien des allocations alors même que – comme nous le montrera de manière magistrale le compte administratif qui sera adopté le mois prochain – le budget 2018 se révélait beaucoup plus facile à tenir qu’initialement prétendu.