Le Département d’Ille-et-Vilaine est un peu dur d’oreille

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Soucieux de préserver le plus longtemps possible l’opacité de ses débats, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine – qui refuse obstinément de procéder à la retransmission de ses séances en vidéo – continue à tergiverser sur la simple mise en ligne de leurs enregistrements audios.

Il fait ainsi effrontément obstacle à l’application de la loi pour une République numérique en vigueur depuis le 7 octobre 2016, que lui a pourtant rappelé la CADA – à ma demande – dans son avis 20181769 du 6 septembre 2018.

C’est la raison pour laquelle je viens d’adresser au Président de l’assemblée le courrier suivant :

Objet : accès à l’enregistrement audio des sessions de l’assemblée
Référence : lettre R/AR 1A 147 388 6006 5

Monsieur le Président,

Je vous remercie de bien vouloir faire procéder à la publication en ligne du dernier enregistrement audio de la session du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine conforme à l’avis 20181769 émis à ma demande par la CADA le 06 septembre 2018 en application de l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

A défaut, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir cet enregistrement à l’adresse patrick.jehannin@gmail.com, comme vous aviez bien voulu précédemment le faire le 18 juillet 2016 en ce qui concerne les sessions de janvier et mars 2016 en réponse à ma demande du 11 avril pour éviter in extremis un avis contrariant de la CADA que j’avais été contraint de saisir.

Je vous confirme que je déteste avoir recours à des procédés d’inspiration juridique, mais aussi que – dans un contexte d’aspirations démocratiques qui ne peut pas vous échapper – je n’hésiterai pas un instant à m’y résoudre si cela se révèle en définitive le seul et unique moyen pour obtenir légitimement – et accessoirement légalement – pleine et entière satisfaction.

Car il est clair à mes yeux que sur ce sujet « le jeu en vaut vraiment la chandelle ».

Je vous remercie bien vivement par avance et vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma haute considération pour votre personne et pour votre fonction.

Patrick Jéhannin

Copie pour information par courriel à Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux

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