Comptes rendus de l’assemblée départementale
Vous trouverez ici désormais les compte rendus intégraux des séances plénières de l’assemblée départementale d’Ille-et-Vilaine au fur et à mesure de leur disponibilité :
- compte-rendu intégral de la session des 25, 26 et 27 février 2015
- compte rendu intégral de la session du 29 avril 2015 (à venir)
- compte rendu intégral de la session des 25 et 26 juin 2015 (à venir)
- compte rendu intégral de la session du 5 novembre 2015 (à venir)
- compte rendu intégral de la session du 16 décembre 2015 (à venir)
- compte rendu intégral de la session des 28 et 29 janvier 2016 (à venir)
- …
Ceci restera vrai au moins aussi longtemps que le Conseil départemental ne publiera pas ces comptes rendus lui-même.
Pour aller plus loin : à propos de la publicité des débats du CD35
À venir, à venir, à venir…
Pourquoi ? Il faut que ça passe en comité de re- lecture ?
Le Département se comporte comme s’il considérait que les retranscriptions des débats dont il dispose n’étaient que des brouillons, non publiables avant d’être relus et validés… ce qui signifie éventuellement corrigés (mais par qui, exactement ? nul ne sait).
Or, le Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché stipule que :
– les débats sont enregistrés intégralement sur cartes mémoire
– la prestation souhaitée est une « retranscription exhaustive (texte brut) des débats enregistrés » .
Le Cahier des Clauses Administratives Générales et le marché lui-même, qui a été passé selon une procédure adaptée et qui vaut dans le cas d’espèce Cahier des Clauses Administratives Particulières, ont précisé les modalités et notamment les délais de vérification et d’admission des retranscriptions (15 jours, au-delà desquels la décision d’admission est réputée acquise) avant qu’intervienne le paiement (30 jours après réception de la facture).
Les compte-rendus écrits dont dispose le Département ne peuvent donc pas être considérés comme des brouillons, mais comme la « retranscription exhaustive (texte brut) des débats enregistrés » … ce qui rejoint le bon sens, puisque l’on comprendrait mal que l’on paie une telle prestation pour des documents d’actualité qui resteraient à l’état de brouillon pendant au moins un an.
Voici les dates des bons de commande, à partir desquelles la société Resumemo a eu 4 semaines pour exécuter la prestation : 3 mars 2015, 5 mai 2015, 1er juillet 2015, 15 octobre 2015, 13 novembre 2015, 18 janvier 2016.
J’attends toujours copie des mandats de paiement que j’ai demandés et que je n’ai pas reçus, et je suis impatient de connaître l’avis que la CADA doit émettre à ce sujet le 17 mars.
Oui, le principe même de la re- transcription, c’est la fidélité au réel… pensez-vous qu’il soit possible que ces retranscriptions soient bidouillées ? Quel est le statut de ces documents ? Bidouiller une retranscription, serait-ce commettre un faux en écriture ?
Pire : serait-il possible que les débats ne soient pas enregistrés ?
A défaut de susciter notre confiance, le microcosme suscite fortement notre imaginaire…
A propos d’imaginaire, n’oublions pas que plus de 90 % des décisions sont prises en commission permanente et que les réunions des commissions permanentes, qui ne sont pas publiques, ne donnent pas lieu à compte-rendu intégral.
Or il s’y passe beaucoup de choses, le plus souvent par consensus.
Voici ce que je peux en dire :
Les collectivités territoriales ne sont pas légalement obligées d’établir des comptes rendus intégraux des séances plénières et par conséquent publiques de leurs assemblées.
Par contre, du fait des dispositions concernant l’accès aux documents administratifs, elles sont à mon avis obligées de communiquer ces comptes rendus s’ils sont établis.
Dans le cas d’espèce :
– le Recueil des actes administratifs qui est mis en ligne sur le site du Conseil départemental vaut procès-verbal des séances (à ne pas confondre avec le compte-rendu, qui lui même peut être succint ou intégral : c’est selon le choix de la collectivité)
– il ne fait pas de doute que les débats sont intégralement enregistrés (en audio, et je ne suis pas certain qu’ils soient enregistrés en vidéo… sauf exception comme ce fut le cas en juin 2013) et qu’ils sont intégralement retranscrits (en l’occurrence par une société de service, au tarif de 190 euros HT de l’heure d’enregistrement)
– une retranscription peut ne pas être rigoureusement fidèle : la société Resumemo propose d’ailleurs des comptes rendus intégraux, révisés ou synthétiques et le choix a été fait ici d’une « retranscription exhaustive (texte brut) ».