Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Je lis ici et là que le député LREM Mustapha Laabid, condamné en appel le 5 novembre 2020 pour abus de confiance, aurait formé un recours en Cassation. En ce qui me concerne, j’ai bien noté que Mustapha Laabid avait fait part de son intention de déposer un pourvoi en Cassation, mais je n’ai absolument pas la preuve que ce […]
Lire la suite...Pour preuve de la bonne foi du député LREM Mustapha LAABID, qui vient d’être condamné en appel pour abus de confiance en raison de détournements de fonds, voici un (petit) exemple de ce qui lui a été reproché en première instance et qui a été confirmé en appel : « Il est reproché à M. LAABID l’achat à des fins personnelles […]
Lire la suite...Je dépose ici copie de mon courriel de ce jour à : Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale Monsieur le Président du Groupe LREM à l’Assemblée Nationale Madame la Députée, Monsieur le Député d’Ille-et-Vilaine (7) ***** ***** Rennes, le 6 novembre 2020 La Cour d’Appel de Rennes vient de rendre son jugement dans une affaire d’abus de confiance du fait […]
Lire la suite...Le Télégramme du 5 novembre 2020 rapporte ces propos de Mustapha Laabid : « Je suis en colère, dégoûté. J’avais foi en la justice de mon pays. Mais force est de constater que je n’ai pas été jugé comme un justiciable ordinaire. Depuis le début de l’affaire, le parquet a refusé le dépaysement du dossier. Je ne suis pas dans la victimisation […]
Lire la suite...J’évoque ici une décision de justice intéressante à bien des égards et singulièrement du fait qu’il s’agit à ma connaissance de la première condamnation pénale en appel pour un député de La République en Marche (d’autres affaires sont en cours d’instruction ou d’appel, comme celle qui concerne le Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand pour prise illégale d’intérêts). Elle concerne […]
Lire la suite...Ce jeudi 5 novembre 2020, dans une affaire d’abus de confiance, la Cour d’Appel de Rennes a confirmé la peine d’inéligibilité prononcée en première instance à l’encontre du député LREM Mustapha Laabid, qui devient donc en principe « définitive »… Mais zut alors : en vertu du principe de séparation des pouvoirs, les députés ne peuvent être démis d’office que par le […]
Lire la suite...Le député LREM Mustapha Laabid vient d’être condamné par la Cour d’Appel de Rennes ce 5 novembre 2020 pour abus de confiance, en raison de détournements de fonds au détriment d’une association d’aide aux plus démunis qu’il a créée et présidée pendant 12 ans. Je fais confiance aux juges qui ont certainement prononcé la juste sentence, mais concrètement : s’il […]
Lire la suite...Le conseiller LREM au cabinet du Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand – qui siège au conseil municipal de Rennes à la place de la conseillère régionale de Bretagne LREM Hind Saoud qui lui a cédé son mandat avant même de commencer à l’exercer – se dit un peu énervé. Je crains qu’un rien l’énerve. Il reproche à la Maire […]
Lire la suite...Hind Saoud est actuellement l’élue choisie par Richard Ferrand pour présider un tout nouveau groupe LREM au Conseil régional de Bretagne. Elle fut également (notamment) l’assistante parlementaire de Mustapha Laabid jusqu’à sa condamnation pour abus de confiance en première instance au cours de l’été 2019. Sans attendre le délibéré de la Cour d’Appel qui sera rendu ce 5 novembre 2020, […]
Lire la suite...Notre conseiller municipal LREM de remplacement (d’Hind Saoud, conseillère régionale LREM, démissionnaire surprise dès son élection) me fera toujours rire. On se souvient qu’il a lui-même quitté le village de Tréglonou (Finistère – 670 habitants) où il avait domicilié sa société et où il a été adjoint au maire pendant près de 10 ans, pour venir s’installer en plein cœur […]
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