Bon à savoir
Dans sa grande sagesse (et contrairement à ce qui concerne la procédure de reconnaissance du nom des collectivités territoriales), le législateur n’a pas voulu se prononcer sur la procédure “de création” – pas plus que sur la procédure “d’adoption” – du gentilé des Départements, et il n’a pas voulu non plus se prononcer sur les règles de construction dudit gentilé, […]
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