Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Rappelons nous d’abord que, pour essayer de calmer la contestation, le Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, déclarait tout bonnement – la main sur le coeur – le 19 juillet 2013 : « il n’y aura pas non plus de « dispositions » destinées à « inculquer » ce gentilé dans la tête de nos concitoyens »… et puis, surveillons de près nos boîtes aux lettres […]
Lire la suite...Voici comment le Président du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, qui défend âprement ces temps ci le rôle et l’importance des conseillers généraux pour la démocratie locale, a introduit le débat du 20 juin 2013 visant à doter les habitants d’une appellation qui leur ferait défaut depuis toujours. Il n’y avait quand même pas de raison d’y passer la soirée, non […]
Lire la suite...Voici comment le Président du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, qui défend âprement ces temps ci le rôle et l’importance des conseillers généraux pour la démocratie locale, a introduit le débat du 20 juin 2013 visant à doter les habitants d’une appellation qui leur ferait défaut depuis toujours. Il n’y avait quand même pas de raison d’y passer la soirée, non […]
Lire la suite...Dans l’éventualité de la suppression des assemblées départementales qui vient d’être évoquée par le nouveau Premier Ministre, le premier Président du Conseil Général de Bretillie (35) nous explique ce mardi 8 avril 2014 que si l’on va par là, il suffit de « supprimer toutes les maisons de retraite, toutes les écoles, tous les collèges, tous les hôpitaux »… tant qu’on y […]
Lire la suite...Dans l’éventualité de la suppression des assemblées départementales qui vient d’être évoquée par le nouveau Premier Ministre, le premier Président du Conseil Général de Bretillie (35) nous explique ce mardi 8 avril 2014 que si l’on va par là, il suffit de « supprimer toutes les maisons de retraite, toutes les écoles, tous les collèges, tous les hôpitaux »… tant qu’on y […]
Lire la suite...J’aimerais vraiment beaucoup que l’on m’explique comment il peut se faire qu’une toute nouvelle résidente au sein d’un établissement pour personnes âgées dépendantes à Thorigné-Fouillard se retrouve étiquetée Bretillienne plutôt que Thoréfoléenne. On lui a demandé son avis ?… Moi j’aimerais bien qu’on la respecte. Par ailleurs, peut-on raisonnablement penser la voir régulièrement galoper d’un bout à l’autre du département ?… […]
Lire la suite...De : patrick.jehannin@gmail.com date : samedi 5 avril 2014 à 14:20:15 à : Monsieur le Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine copie : Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux d’Ille-et-Vilaine objet : Un octroi d’avantage injustifié Monsieur le Président, Soucieux d’établir la vérité en ce qui concerne la genèse de la marque Bretillien qui a été déposée à l’INPI le 20 juin 2013 par le […]
Lire la suite...Je prétends que le marché de « création et lancement d’un gentilé pour l’Ille-et-Vilaine » que le Département a passé le 18 avril 2013 avec la société unipersonnelle GFT dirigée par Jacques Delanoë, sans publicité ni mise en concurrence, ne repose que sur une interprétation particulièrement bienveillante d’une clause établie « sur-mesure » qui contribue lourdement à ce que l’on appelle en droit de […]
Lire la suite...Je prétends que le marché de « création et lancement d’un gentilé pour l’Ille-et-Vilaine » que le Département a passé le 18 avril 2013 avec la société unipersonnelle GFT dirigée par Jacques Delanoë, sans publicité ni mise en concurrence, ne repose que sur une interprétation particulièrement bienveillante d’une clause établie « sur-mesure » qui contribue lourdement à ce que l’on appelle en droit de […]
Lire la suite...Je viens de me procurer auprès de la direction de l’assemblée, des affaires juridiques et de la documentation du Conseil général (que je remercie au passage pour sa célérité) le « compte-rendu intégral » des échanges du 15 février 2013 qui ont suivi l’exposé en séance plénière de la question intitulée : Création d’un gentilé pour l’Ille-et-Vilaine Je ne résiste pas à la […]
Lire la suite...