Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Ce n’est pas sans mal que j’ai fini par obtenir le 8 avril 2016 une partie des comptes rendus des séances du Conseil départemental qui m’étaient refusés depuis plusieurs mois. Parmi bien d’autres choses, cela m’a permis de prendre connaissance d’une « question orale » et de la réponse apportée par le Président, qui m’ont beaucoup intéressé et qui éclairent l’actualité. Extrait du compte rendu des débats du […]
Lire la suite...Je crains de ne pas être en mesure de le faire avant le début de la semaine prochaine, mais ce qui serait intéressant ce serait de comparer : le projet d’ordonnance qui a reçu un avis favorable du CNTE (clic) le projet d’ordonnance qui a reçu un avis défavorable du CNTE (clic) le texte de l’ordonnance qui a été publiée au Journal Officiel […]
Lire la suite...En attendant les décrets, l’ordonnance relative à la consultation locale sur mesure vient d’être publiée au Journal Officiel du 22 avril 2016 : ici Le rapport au Président itou : ici Bonnes lectures et bons commentaires. Dommage que je ne sois guère disponible en ce moment, parce qu’il y a de quoi faire !…
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous le point de vue du Directeur des affaires juridiques de la Région Bretagne sur « l’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement » qui devrait être publiée sous 48 heures au Journal Officiel, avant la parution du décret spécifique à la consultation sur le projet aéroportuaire dit du Grand-ouest (possiblement le […]
Lire la suite...Mais qui donc est le lampiste qui s’est permis d’inverser les majuscules dans le dernier n° de la revue départementale ?…
Lire la suite...Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a lancé à grand frais le 4 février 2016 une pétition exigeant l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, qu’il a remise au Premier Ministre, Manuel Valls, le 9 mars 2016, avant même la réalisation du constat d’huissier portant sur sa validité qui a été établi le 22 mars […]
Lire la suite...Voici ce que l’on peut lire dans le rapport d’orientations budgétaires, dont les membres du Conseil départemental ont été invités à prendre acte au cours de la session de février 2016 : « La dernière année d’expérimentation du Galleco sur les trois territoires retenus sera l’occasion de décider de l’évolution du projet pour les années futures dans le cadre nouveau posé par […]
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous un extrait du discours prononcé par Jean-Luc Chenut au cours de la séance d’installation du nouveau Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, le 2 avril 2015 : « Vous comprendrez que je prenne quelques instants pour saluer mon prédécesseur, Jean-Louis Tourenne, premier Président socialiste de ce département et figure emblématique de cette Assemblée, qu’il a fréquentée pendant 42 ans. » Jean-Luc Chenut a […]
Lire la suite...Suite à ma demande parvenue le 10 mars 2016 en Région Pays de la Loire, je reçois ce jour – légèrement hors délai – le procès-verbal de constat d’huissier en date du 22 mars 2016, opéré sur la pétition pour l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qui a été lancée par le Président du Conseil régional le 4 février 2016. […]
Lire la suite...Encore une fois contraint de mendier une information qui est pourtant due : De: patrick.jehannin@gmail.com Objet: Galléco Date: 12 avril 2016 16:16:35 À: bernard.marquet@ille-et-vilaine.fr Cc: jean-Luc.chenut@ille-et-vilaine.fr Monsieur le Vice-Président, En réponse à une demande que j’ai formulée le 18 novembre, vous m’avez indiqué par courrier du 21 décembre 2015 : que le second bilan prévu au titre de la convention avec l’association Galléco avait été […]
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