A fleurets mouchetés
Lors de la session du 29 juin 2017, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a pris connaissance du rapport d’observations définitif de la Chambre régionale des comptes de Bretagne sur la gestion de la collectivité au cours des exercices 2012 et suivants. Conformément aux dispositions législatives en vigueur depuis le 1er mai 2017, l’ordonnateur a désormais l’obligation de présenter devant la même […]
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