Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
J’observe aujourd’hui sur le site ille-et-vilaine.fr que la question de la retransmission des séances de l’Assemblée est inscrite après-demain matin à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil départemental. Je me réjouis que ce sujet de la publicité des débats soit enfin publiquement abordé. Nous aurons là un excellent indicateur de la considération que les élus portent aux citoyens […]
Lire la suite...Non sans mal, j’ai fini par obtenir – à l’appui d’un courrier du 14 avril 2016 – communication d’un document intitulé « Bilan 2015 » que le Département avait demandé pour le début d’année 2016 à l’association Galléco, qui porte – à sa demande – une expérimentation de « monnaie bretillienne ». Pour que vous puissiez le lire à tête reposée, je le dépose : […]
Lire la suite...Ce n’est pas sans mal que j’ai fini par obtenir le 8 avril 2016 une partie des comptes rendus des séances du Conseil départemental qui m’étaient refusés depuis plusieurs mois. Parmi bien d’autres choses, cela m’a permis de prendre connaissance d’une « question orale » et de la réponse apportée par le Président, qui m’ont beaucoup intéressé et qui éclairent l’actualité. Extrait du compte rendu des débats du […]
Lire la suite...Je crains de ne pas être en mesure de le faire avant le début de la semaine prochaine, mais ce qui serait intéressant ce serait de comparer : le projet d’ordonnance qui a reçu un avis favorable du CNTE (clic) le projet d’ordonnance qui a reçu un avis défavorable du CNTE (clic) le texte de l’ordonnance qui a été publiée au Journal Officiel […]
Lire la suite...En attendant les décrets, l’ordonnance relative à la consultation locale sur mesure vient d’être publiée au Journal Officiel du 22 avril 2016 : ici Le rapport au Président itou : ici Bonnes lectures et bons commentaires. Dommage que je ne sois guère disponible en ce moment, parce qu’il y a de quoi faire !…
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous le point de vue du Directeur des affaires juridiques de la Région Bretagne sur « l’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement » qui devrait être publiée sous 48 heures au Journal Officiel, avant la parution du décret spécifique à la consultation sur le projet aéroportuaire dit du Grand-ouest (possiblement le […]
Lire la suite...Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a lancé à grand frais le 4 février 2016 une pétition exigeant l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, qu’il a remise au Premier Ministre, Manuel Valls, le 9 mars 2016, avant même la réalisation du constat d’huissier portant sur sa validité qui a été établi le 22 mars […]
Lire la suite...Voici ce que l’on peut lire dans le rapport d’orientations budgétaires, dont les membres du Conseil départemental ont été invités à prendre acte au cours de la session de février 2016 : « La dernière année d’expérimentation du Galleco sur les trois territoires retenus sera l’occasion de décider de l’évolution du projet pour les années futures dans le cadre nouveau posé par […]
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous un extrait du discours prononcé par Jean-Luc Chenut au cours de la séance d’installation du nouveau Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, le 2 avril 2015 : « Vous comprendrez que je prenne quelques instants pour saluer mon prédécesseur, Jean-Louis Tourenne, premier Président socialiste de ce département et figure emblématique de cette Assemblée, qu’il a fréquentée pendant 42 ans. » Jean-Luc Chenut a […]
Lire la suite...Suite à ma demande parvenue le 10 mars 2016 en Région Pays de la Loire, je reçois ce jour – légèrement hors délai – le procès-verbal de constat d’huissier en date du 22 mars 2016, opéré sur la pétition pour l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qui a été lancée par le Président du Conseil régional le 4 février 2016. […]
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