RIP le RAA

Le 21 novembre 2022, je fais observer au Département d’Ille-et-Vilaine que le recueil des actes administratifs relatif à la session de l’assemblée du mois de septembre n’a pas été publié.

Le 13 décembre, soit 3 semaines plus tard, je reçois une réponse (doublement cordiale) :

Bonjour,

Nous vous remercions pour cette veille, toutefois les délibérations de la session de septembre sont bien en ligne sur le site du Département.

En effet, vous les trouverez avec les fichiers son à la rubrique « travaux de l’Assemblée ». Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2022, l’obligation de tenue et l’obligation de publication du RAA des collectivités territoriales ont été supprimées. 

Cordialement,

Cordialement,

Le Département d’Ille et Vilaine

Aujourd’hui, je me demande si je dois me donner la peine d’expliquer à mon correspondant anonyme qu’en 3 semaines, j’ai eu largement le temps de creuser la question et de m’apercevoir tout seul qu’en effet l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 pris pour son application ont abrogé tant l’obligation de tenue que l’obligation de publication du RAA des collectivités territoriales… avec une date d’entrée en vigueur – à bas bruit – au 1er juillet 2022.

La publication en ligne est devenue la norme et c’est ce que vise en effet la rubrique du site www.ille-et-Vilaine.fr intitulée : « Les travaux de l’assemblée » dont on pourrait chipoter l’appellation.

J’ai aussi largement eu le temps de m’apercevoir que cette modification des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales ne présentait pas que des avantages.

C’est ainsi par exemple qu’il était auparavant possible d’effectuer des recherches en texte libre alors qu’il n’est plus possible que d’en effectuer sur des mots-clés choisis par la collectivité.

Je voudrais surtout faire observer au Département que la moindre des choses eût été et demeure qu’il mette à jour son site internet en conséquence, plutôt que d’en rester à ceci qui est complètement obsolète et particulièrement trompeur :

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pierre
1 mois il y a

C’est ce qui m’a été opposé récemment par l’interco à laquelle je m’étais adressée pour obtenir le contenu de délibérations … face à l’Open data obligatoire je croyais (interco de + de 50 000 hab). et les pv de conseils qui sont envoyés en PDF image n’arrangent pa la recherche de mots clé, en visio , je ne dis rien.
Je me plaignais dejà de la règle des 1000 hab pour le scrutin de liste, alors que pour le reste c’est resté à 3500 : RAA, les listes à créer pour avoir l’assurance que seuls les partis puissent avoir des élus ! et la garantie d’inamovibilité des « conseillers d’interco ». Manque de transparence, éloignement des élus décideurs des électeurs, et comment ça ne se terminer pas en pugilats ou gilet jaune.