A propos du fonctionnement des groupes d’élus

En début de mandature, chaque Conseil départemental doit prendre une délibération qui concerne le « fonctionnement des groupes d’élus ».

Cette délibération permet notamment au Président de l’assemblée d’affecter à ces groupes un ou plusieurs collaborateurs (distincts des collaborateurs de cabinet), dans la limite d’une « dotation en personnel » annuelle qui est budgétairement encadrée.

Voyons ce qu’il en est pour l’Ille-et-Vilaine.

Par délibération du 29 avril 2015 prise au début de la précédente mandature, cette dotation a été fixée à 17.532 € par groupe (il y en avait 3) + 5.260 € par élu (il y en avait 54), et donc globalement portée au total à : 336.636 € (nettement en dessous du montant maximum légalement autorisé).

Par délibération du 22 juillet 2021 prise au début de la présente mandature, cette dotation a été fixée à 15.000 € par groupe (il y en a 4) + 9.040 € par élu (il y en a toujours 54), et donc globalement portée à : 548.200 € (exactement le montant maximum légalement autorisé).

L’évolution des crédits consacrés au recrutement du personnel politique affecté auprès des groupes d’élus est ainsi de : + 62,85 %.

Cela fait + 211.564 € par an, et donc : + 1.269.384 € sur la durée du mandat, mais…

Aux arrondis près, voici l’évolution par groupe :

  • La dotation du groupe «Socialistes et apparentés» renommé provisoirement «Energies Solidaires 2021», qui a perdu une dizaine d’élus, passe de 164.812 € à 177.720 €, soit + 7,83 %
  • A effectif constant, la dotation du groupe «Union de la Droite et du Centre» passe de 133.252 € à 213.880 €, soit + 60,51 %
  • La dotation du groupe «Radical de Gauche» renommé «Territoires unis et solidaires», qui concerne désormais 4 élus après le ralliement de Franck Pichot, passe de 33.312 € à 51.160 €, soit + 53,57 %
  • La dotation du groupe «Ecologiste, Fédéraliste et Citoyen» qui fait son entrée en scène est fixée ex nihilo à 105.400 €

On comprend facilement pourquoi cette délibération a été votée à l’unanimité !…

PS : une légère incertitude demeure sur la dernière mandature en ce qui concerne la manière dont ont été décomptés le Président et les deux membres exclus en cours de route du groupe « Socialistes et apparentés ».

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