Le CD35 restera-t-il muré ?…
Je viens de recevoir de la Commission d’accès aux documents administratifs une excellente nouvelle. La CADA vient d’émettre un avis favorable à ma demande de publication en ligne du « compte-rendu » de la dernière séance du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine disponible, au plus tard à compter de l’approbation définitive du « procès-verbal ». Pour mémoire : le « procès-verbal« , qui est à distinguer du « compte-rendu« , […]
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