Sans aucunement le motiver, le Département refuse de me communiquer copie des enregistrements sonores des débats de l’assemblée des mois de janvier et mars, que j’ai sollicités le 11 avril 2016. demande_enregistrement_audios              rappel-demande_enregistrements_audio Par courriel en date du 21 juin, le Président de la CADA m’a informé que l’examen de ma demande d’avis enregistrée à […]

Nombreuses sont les collectivités territoriales qui proposent aujourd’hui en direct et en replay les vidéos des assemblées. A l’inverse, le Département d’Ille-et-Vilaine interdit à ses ressortissants de prendre connaissance du contenu des échanges avant… très longtemps, et encore faut-il se donner bien du mal lorsque l’on veut pouvoir le faire. M’appuyant sur le droit d’accès aux documents produits ou détenus […]

A l’instar de l’Assemblée nationale et du Sénat, de très nombreuses assemblées territoriales de toutes niveaux, de toutes tailles et de toutes tendances, se montrent soucieuses de favoriser la citoyenneté en procédant à une diffusion vidéo de leurs débats en direct et ultérieurement en « replay », puisque la technologie l’autorise désormais. C’est aujourd’hui par exemple le cas de la commune de Mordelles, […]

Copie d’un nouveau courriel que je me vois contraint d’adresser ce 15 juin 2016 au responsable du service de l’assemblée, des affaires juridiques et de la documentation du département d’Ille-et-Vilaine : Bonjour Monsieur Rxxx, Vous m’avez indiqué le 8 avril 2016 que « la relecture des débats des sessions du dernier trimestre 2015 étant en cours » , vous n’étiez pas en […]