Sommes-nous des citoyens pressés ?…

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Nombreuses sont les collectivités territoriales qui proposent aujourd’hui en direct et en replay les vidéos des assemblées.

A l’inverse, le Département d’Ille-et-Vilaine interdit à ses ressortissants de prendre connaissance du contenu des échanges avant… très longtemps, et encore faut-il se donner bien du mal lorsque l’on veut pouvoir le faire.

escargot

M’appuyant sur le droit d’accès aux documents produits ou détenus par les administrations publiques, j’ai dans un premier temps sollicité les comptes rendus des séances plénières de l’année 2015 et décidé de les mettre à la disposition de tous… aussi longtemps que le Conseil départemental ne le ferait pas lui-même.

Ainsi, vous les trouverez sur ce blog avec un délai que je regrette, qui est de plus de 6 mois : ICI

Le Département prétend en effet que les « retranscriptions exhaustives (texte brut) des débats enregistrés », dont il dispose au bout de quelques semaines aux termes du marché qu’il a passé avec une société spécialisée, sont des documents qui « conservent un caractère préparatoire tant qu’ils n’ont pas été établis dans leur forme définitive », et cela ne le choque pas du tout de prendre plusieurs mois pour les relire.

Au fond : il n’y a pas d’urgence, peut-être n’y a-t-il que des citoyens pressés ?…

Je sens que je vais devoir pousser l’institution dans ses retranchements en sollicitant plus prosaïquement les « livrables » du marché, car – à moins que les « retranscriptions exhaustives (texte brut) des débats enregistrés » ne soient par la suite altérées – je vois mal pour quel motif on pourrait me les refuser.

Par ailleurs, afin d’éviter tous ces délais et arguties, j’ai demandé le 11 avril dernier copie des enregistrements audio-numériques des sessions du conseil départemental de janvier et mars 2016.

Au moins ceux-là sont-ils immédiatement disponibles dans leur forme définitive !…   😉

Cette demande, possiblement embarrassante, étant restée sans réponse aucune (ce qui constitue au bout d’un mois non seulement un manque de considération mais aussi un refus implicite de communication), j’ai pris depuis deux dispositions :

1- le 24 mai, j’ai saisi pour avis la CADA, qui m’a informé le 21 juin que l’examen de cette demande était prévu en séance du 21 juillet 2016 (la transmission de l’avis n’intervenant que 2 à 4 semaines plus tard

2- j’ai publié sur ce blog le 18 juin 2016 les enregistrements audio-numériques de la session des 16 et 17 juin auxquels j’ai procédé moi-même, puisque rien ne s’y oppose en droit.

J’ai bien entendu pris soin d’informer le Président du conseil départemental.

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