Quand le Département traîne des pieds

Voici copie d’un courrier que je viens d’adresser au Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, dont les services mettent toujours plus de 6 mois à produire les comptes rendus des sessions plénières (qu’il faut en outre individuellement solliciter), en consacrant plus de 4 mois à la relecture d’une retranscription pourtant déjà « exhaustive » effectuée « en texte brut » par une société de service à partir de l’enregistrement audio-numérique des séances… dans le cadre d’un marché à bons de commande, d’un montant maximum de 230.208 euros TTC sur 4 ans :

Objet : retranscription des débats de l’assemblée départementale
Ref : lettre R/AR 1A 129 487 9997 7

Monsieur le Président,

Faisant suite à mes demandes réitérées de transmission des « comptes rendus des débats de l’assemblée départementale », le responsable du « service Assemblée, Affaires juridiques et Documentation » du Département vient de me faire parvenir par courriel du 23 juin 2016 des documents qu’il qualifie de « retranscription achevée après relecture » des débats intervenus à l’occasion des sessions de novembre et décembre 2015 – soit plus de six mois plus tôt – après m’avoir précisé le 8 avril 2016 que, de son point de vue, les documents dont il disposait à ce sujet conservaient « un caractère préparatoire tant qu’ils n’ont pas été établis sous leur forme définitive ».

Soucieux de clarifier la question, je viens solliciter par la présente une transmission numérique de la « retranscription exhaustive (texte brut) » des débats enregistrés lors de la session du mois d’avril 2016, telle que prévue à l’article 2 du CCTP du marché n° 2013-009 du 11 janvier 2013 contracté avec la société Résumémo.

Il ne s’agit là – ni plus, ni moins – que d’un « livrable », nécessairement « vérifié et admis » puisque la facture correspondante a été « liquidée » puis « mandatée », dans les conditions prévues à l’article 5 du marché susvisé.

A une époque où tant de collectivités territoriales perçoivent l’intérêt de proposer en direct et en replay les vidéos de leurs assemblées, j’espère que cette demande appellera mieux qu’un possible « silence de l’administration ».

D’autant que vous n’ignorez certainement rien des règles de communication des « livrables » des marchés publics.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Patrick Jéhannin

Copie pour information :

  • Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux
  • Monsieur le Préfet du département d’Ille-et-Vilaine
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