Quand le Département traîne des pieds

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Voici copie d’un courrier que je viens d’adresser au Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, dont les services mettent toujours plus de 6 mois à produire les comptes rendus des sessions plénières (qu’il faut en outre individuellement solliciter), en consacrant plus de 4 mois à la relecture d’une retranscription pourtant déjà « exhaustive » effectuée « en texte brut » par une société de service à partir de l’enregistrement audio-numérique des séances… dans le cadre d’un marché à bons de commande, d’un montant maximum de 230.208 euros TTC sur 4 ans :

Objet : retranscription des débats de l’assemblée départementale
Ref : lettre R/AR 1A 129 487 9997 7

Monsieur le Président,

Faisant suite à mes demandes réitérées de transmission des « comptes rendus des débats de l’assemblée départementale », le responsable du « service Assemblée, Affaires juridiques et Documentation » du Département vient de me faire parvenir par courriel du 23 juin 2016 des documents qu’il qualifie de « retranscription achevée après relecture » des débats intervenus à l’occasion des sessions de novembre et décembre 2015 – soit plus de six mois plus tôt – après m’avoir précisé le 8 avril 2016 que, de son point de vue, les documents dont il disposait à ce sujet conservaient « un caractère préparatoire tant qu’ils n’ont pas été établis sous leur forme définitive ».

Soucieux de clarifier la question, je viens solliciter par la présente une transmission numérique de la « retranscription exhaustive (texte brut) » des débats enregistrés lors de la session du mois d’avril 2016, telle que prévue à l’article 2 du CCTP du marché n° 2013-009 du 11 janvier 2013 contracté avec la société Résumémo.

Il ne s’agit là – ni plus, ni moins – que d’un « livrable », nécessairement « vérifié et admis » puisque la facture correspondante a été « liquidée » puis « mandatée », dans les conditions prévues à l’article 5 du marché susvisé.

A une époque où tant de collectivités territoriales perçoivent l’intérêt de proposer en direct et en replay les vidéos de leurs assemblées, j’espère que cette demande appellera mieux qu’un possible « silence de l’administration ».

D’autant que vous n’ignorez certainement rien des règles de communication des « livrables » des marchés publics.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Patrick Jéhannin

Copie pour information :

  • Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux
  • Monsieur le Préfet du département d’Ille-et-Vilaine

Un commentaire

  • Le 23 juin 2016 à 10:51, vxxxxxx.rxxx@ille-et-vilaine.fr a écrit :

    Bonjour Monsieur Jéhannin,

    Vous trouverez en pièce jointe la retranscription (achevée après relecture) des débats intervenus à l’occasion des sessions de novembre et décembre 2015.

    Bien à vous.

    Le 1 juillet 2016 à 21:25, patrick.jehannin@gmail.com a écrit :

    à: vvvvvvv.rxxx@ille-et-vilaine.fr
    cc : jean-luc.chenut@cg35.fr, GroupeSocialisteetApparentes@cg35.fr, groupe.radical@cg35.fr, udc35@cg35.fr

    Bonjour Monsieur Rxxx,

    Je vous remercie de cette transmission des comptes rendus des débats du Conseil départemental de novembre et décembre 2015.

    Vous conviendrez probablement que tout personne s’intéressant un tant soit peu à son environnement ne peut qu’être surprise – et surtout fortement affectée dans l’exercice de sa citoyenneté – par les délais de production de ce type de documents, qui excèdent invariablement plus de 6 mois dans le département d’Ille-et-Vilaine.

    Vous les attribuez pour plus des deux tiers à des nécessités de relecture.

    Il est clair qu’en réglant la prestation convenue au marché qui a été passé avec la société Résumémo, le Département valide ipso facto les « retransmissions exhaustives (texte brut) » qui lui sont fournies dans le délai contractuel de 4 semaines qui suit la transmission des enregistrements audio-numériques des séances plénières de l’assemblée.

    Je ne sais s’il faut attribuer le complément de délai à une position des élus, à un comportement de l’administration, ou aux deux raisons conjuguées, mais je prétends qu’elle ternit l’image de la collectivité autant qu’elle pénalise ses concitoyens.

    C’est la raison pour laquelle je me permets de saisir le Président du Conseil départemental dans les termes dont vous trouverez copie au bout de ce lien : http://wp.me/p6EXHi-3SX .

    Dans l’attente de la diffusion en direct et en replay des séances de l’assemblée, ou à minima de la mise à disposition de leurs enregistrements audio-numériques, j’espère ainsi pouvoir faire progresser une question d’intérêt général qui paraît lui échapper.

    Bien à vous.

    Patrick Jéhannin

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