Chapeau !…
Il est possible que vous me trouviez mesquin sur ce coup là, mais ça ne fait rien. 😉 Sans aller jusqu’à exiger le minimum légal, qui est que les pièces d’exécution d’un marché public soient établies à l’en-tête du titulaire de ce marché, qu’elles fassent mention de la forme de la société, de sa domiciliation, de son capital social… de […]
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