Quand la DGCL s'en mêle…
Comme je l’indiquais dans ma précédente contribution, je viens de recevoir du directeur général des collectivités locales un courrier, dont je vous laisse ici prendre connaissance : lettre Il stipule que « le Conseil général d’Ille-et-Vilaine était compétent pour déterminer le gentilé, tout en prenant librement le soin de recueillir, au préalable, l’avis d’un comité d’experts ad-hoc ». Bien. Mais regardons les choses […]
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