En réalité : + 305 € = + 5,4 % … du plafond

Je suis intervenu hier ici-même (clic) pour contredire une groupie de « mon ex », qui réagissait à la décision d’augmenter les frais de mandat des députés de 300 euros par mois venant d’être prise à l’Assemblée Nationale.

Michèle Wagner-Pradier prétendait en effet que Florian Bachelier – agissant en qualité de questeur – avait précédemment baissé l’avance sur frais de mandat consentie aux députés au cours de la XVème mandature.

Or, nonobstant le fait qu’il s’agit en réalité d’une question de plafond, rien n’est évidemment plus faux… mais on va dire que c’est du passé.

Soyons précis.

C’est sur la proposition de la questure adoptée le 19 décembre 2023 que le bureau de l’assemblée réuni le 24 janvier 2024 a décidé cette augmentation de 305 €, soit 5,4 % du plafond de l’AFM (avance sur frais de mandat) qui (n’) est (que) l’une des principales composantes de la situation matérielle des députés.

Cette augmentation est destinée à couvrir les « effets de l’inflation » et à permettre désormais « la prise en charge des frais de garde d’enfants, lorsque ces dépenses sont liées aux contraintes spécifiques du travail parlementaire, notamment les séances de nuit ».

Il est inexact de considérer que « seule LFI s’y est opposée » puisque LFI s’est en réalité abstenue et que la décision est réputée avoir été prise à l’unanimité des votants.

Par ailleurs, Valérie Rabault représentant le PS a fait valoir qu’elle était absente au moment du vote, mais aux dernières nouvelles elle se serait également abstenue puisque le compte-rendu du bureau (clic) la considère comme étant présente !…

Enfin, il n’est pas juste de comparer l’augmentation de la rémunération des collaborateurs à cette augmentation de l’AFM puisque :

  1. d’une part, le plafond des sommes consacrées à la rémunération des collaborateurs est revalorisé comme les traitements de la fonction publique
  2. d’autre part, ce plafond peut être dépassé en utilisant précisément l’avance sur frais de mandat dont le plafond n’est pas atteint par tous les députés (voir ici).

2 commentaires

  • Patrick Jehannin

    Et en plus de ça, le RN n’assume plus son vote !…

    • M. Deshayes

      C’est clair que le vote du RN n’aura pas caressé ses électeurs dans le sens du poil, l’antiparlementarisme étant dans les gènes de l’extrême-droite . Quant à François Ruffin qui annonce son intention de reverser la majoration qui a été votée à Solidarité paysans, je ne vois pas bien comment la cause paysanne peut relever des frais de mandat.

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