Halte aux départements

Je prends ce jour connaissance d’un « courrier des lecteurs » du journal Ouest-France émanant de Michel Drouet, qui interroge sur la pertinence des départements au sens de la décentralisation : je le relaie ICI.

J’approuve sans réserve ces interrogations, car prétendre que cet échelon d’organisation territoriale aurait une utilité démocratique me parait tout-à-fait surréaliste.

On peut pour s’en convaincre observer par exemple le déroulé de la dernière session du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

Prévue pour se tenir les 17 et 18 décembre 2020, cette session principalement consacrée à l’examen du rapport d’orientations budgétaires pour 2021 s’est finalement tenue dans la seule journée du 17 décembre à partir de 9h30 pour se terminer vers 18h00, à la demande de conseillers sur lesquels reposait le quorum du fait qu’ils avaient un autre engagement en fin d’après-midi.

Voici le détail des 8h30 qu’aura finalement duré cette session (pardon pour les approximations) :

• Hors séance, un peu plus de 3 heures consacrées à :
  • une communication sur la situation économique (Medef, Insee, Banque de France)
  • la signature d’une convention avec le Trésor public
  • un déjeuner amélioré
• En séance, un peu plus de 5 heures se répartissant (schématiquement) comme suit :
  • 1h00 d’interventions préliminaires : appel, hommage, discours…
  • ¼ d’heure consacré à l’adoption de 2 vœux.
  • 1h30 environ d’examen de questions portées à l’ordre du jour, soit plus précisément
    • 1h00 d’examen de questions ne se concluant pas par une décision à proprement parler (dont 4 seulement ayant donné lieu à une demande d’intervention)
    • 30 minutes seulement consacrées à l’examen d’une demi-douzaine de questions se concluant par une véritable décision (dont 2 seulement ayant donné lieu à une demande d’intervention)
    • 5 minutes d’approbation du rapport moral de 3 sociétés d’économie mixte (précédemment approuvés par les représentants du conseil départemental dans les instances des sociétés)
  • 2h30 consacrées à la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour 2021

Pour mémoire : le vote concernant le rapport d’orientations budgétaires ne porte pas sur son contenu, mais simplement sur le fait qu’un débat s’est bien tenu.