Les mots ont un sens

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Olivier Dulucq, qui est conseiller chargé des collectivités locales et de la ruralité au cabinet du Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand, est clairement le plus mal élu de tous les conseillers municipaux de la ville de Rennes.

On pourrait même dire qu’il n’a pas été élu à proprement parler puisqu’il figurait en 6ème position sur la liste LREM “Révéler Rennes” conduite par Carole Gandon, derrière Hind Saoud 5ème et dernière élue par la volonté des rennais.

Il ne doit son mandat qu’au comportement déloyal d’Hind Saoud qui a joué pendant la campagne électorale le simple rôle de locomotive pour le dernier wagon, puisqu’elle s’était présentée aux élections municipales en faisant valoir pour seule et unique activité son mandat de conseillère régionale… avant de démissionner sitôt son élection validée, au prétexte – soudainement – de ne pas vouloir cumuler les mandats et (je la cite) « mieux partager l’exercice du pouvoir » .

Il y aurait certes beaucoup à dire sur les propos confus et outranciers de notre “élu de rechange” qui s’est permis de se livrer à une vigoureuse charge contre le montant des indemnités consenties à ses collègues, mais je vais me garder d’entretenir la polémique.

Je ne pointe ici que le fait qu’en voulant laver plus blanc que blanc, Olivier Dulucq a déclaré qu’il allait “reverser” son indemnité :

  • pour moitié  à “La maison des citoyens de Rennes” (“et de sa métropole”, une association dont le siège est à Cesson-Sévigné)
  • pour moitié à l’association politique “Révéler Rennes” (dont la création annoncée par Carole Gandon n’a pas encore été publiée au journal officiel) pour assurer le bon fonctionnement du groupe (qui, si mes souvenirs sont bons, n’était pas encore constitué lors du dernier conseil municipal et ne bénéficie donc pas encore de moyens dédiés).

J’aimerais faire remarquer qu’il est rigoureusement interdit de détourner les indemnités de fonction des élus de leur exact objet.

Si Olivier Dulucq est bien évidemment libre de faire l’usage qu’il entend de l’ensemble de ses revenus, il n’est certainement pas fondé à “reverser” son indemnité à ses bonnes oeuvres, aussi bonnes soient elles.

Ni même à le prétendre, car c’est déjà l’instrumentaliser.

Solliciter deux fois les finances publiques (via le budget de la collectivité ainsi que potentiellement via l’avantage fiscal que constitue la réduction d’impôt associée aux dons) mérite que l’on s’astreigne à une certaine rigueur… si ce n’est à une certaine éthique.

Voir aussi :

6 commentaires

  • Pour mémoire, l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que :

    « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local »

    Extrait de la charte de l’élu local :

    « L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins »

    Faut-il aller jusqu’à préciser que tous les membres du conseil municipal de la ville de Rennes (Olivier Dulucq inclus) ont « pris acte » – sans réserve aucune – de la charte de l’élu local, dont lecture intégrale a été faite lors de la séance d’installation en date du 3 juillet 2020 ?…

    Quand je pense qu’Olivier Dulucq est le conseiller technique du Président de l’Assemblée Nationale en charge des collectivités locales… ça me laisse rêveur !…

  • Monsieur Jéhannin, que vous vous focalisiez sur les seuls élus Révéler Rennes depuis trois mois, cela vous appartient. Que vous trouviez normal le montant des indemnités des élus de Rennes aussi. Que vous pratiquiez en permanence l’amalgame, voire même les doutes sur mes compétences professionnelles, car vous avez décidé systématiquement de mettre en avant ma profession pour parler de mon engagement personnel est consternant.

    La loi n° 2017-286 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit explicitement les « cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux », dites cotisations d’élus.

    Le financement de la vie politique a longtemps été assuré ainsi. Historiquement les élus nationaux du PCF reversaient l’intégralité de leurs indemnités à leur parti qui leur versait 30%. Le Parti socialiste a longtemps fonctionné sur le reversement volontaire des indemnités des élus nationaux au siège et des élus locaux à leur fédération. Nulle exception à la charte de l’élu local. Etre inscrit dans un mouvement politique contribue à l’exercice de son mandat.

    Je vous laisse donc rêver. Encore un complot, une faute professionnelle, qui tombe à l’eau. je ne doute pas que vous allez encore essayer. Je reste à votre disposition.

    • Bonjour Monsieur Dulucq, et merci de vous intéresser à ce blog.

      Depuis quelques semaines, j’ai en effet consacré l’essentiel de mes interventions à la campagne de la liste LREM « Révéler Rennes » pour les élections municipales.

      Il y a eu tant à dire en termes de vigilance citoyenne.

      Par ailleurs, j’avais indiqué que – durant la période d’état d’urgence sanitaire qui vient de s’achever – je me ferai un devoir de ne pas commenter les décisions des exécutifs – à tous les niveaux de notre organisation territoriale – tant j’ai eu conscience de la difficulté d’exercer leurs responsabilités dans ces circonstances exceptionnelles.

      Je m’y suis tenu.

      Je dois d’abord vous dire que je trouve assez savoureux que vous tentiez d’asseoir les pratiques du nouveau monde sur les pratiques de l’ancien monde et que cela m’interroge.

      Pour le reste, je comprends que vous vous égariez dans le maquis juridique des indemnités consenties aux élus, mais je vous fais observer qu’il ne peut pas y avoir de « loi n° 2017-286 du 11 octobre “2013” », puisque les lois sont « millésimées » .

      En réalité, la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 ne fait que renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats. C’est la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 qui a prévu que « les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond » arrêté pour « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique » .

      De cela découlent les observations suivantes :

      1. Les “dons” effectués à un parti par les élus sont très exactement de même nature que les dons effectués par quiconque à quelque association que ce soit
      2. Seules, les “cotisations” des élus échappent – par exception – au plafonnement de contributions auquel sont soumis les autres personnes physiques sans que cela en change la nature
      3. On est à des années-lumière d’un prétendu “reversement” d’indemnités qui ne peuvent en aucun cas être « reversées » , ni en totalité ni même en partie à qui que ce soit.
      4. En toutes hypothèses, les dispositions que vous invoquez ne sauraient justifier un “reversement” d’indemnités à « La maison du citoyen de Rennes et de sa métropole » que chacun est naturellement libre d’encourager en participant à son financement.

      Je ne vous conteste bien évidemment pas le droit :

      1. d’une part de régler des “cotisations” à des organisations politiques
      2. d’autre part de consentir des “dons” à des associations 1901

      Je vous redis posément que ce que je vous conteste, c’est le droit de prétendre “reverser” vos indemnités d’élu municipal car elles auraient alors une destination illégale.

      Etes-vous prêt à reconnaître que vous vous êtes « planté », comme vous vous y êtes ici même engagé ?… 😉

      • Réponse du Ministère de l’intérieur
        publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 – page 4535
        En application du premier alinéa de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les cotisations versées en qualité d’adhérent au profit d’un ou plusieurs partis politiques sont soumises, à l’instar des dons qui leur sont consentis, à un plafond annuel de 7 500 euros. La seule exception instaurée par la loi concerne les « cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux », dites cotisations d’élus, qui « ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mentionné au premier alinéa ». La loi n° 2017-286 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui a introduit cette exception, n’ayant pas expressément opéré de lien entre les cotisations d’élus et les indemnités que ces derniers perçoivent au titre de leur mandat, la commission n’a pas entendu imposer un plafond constitué par le montant des indemnités perçues à ces versements. Dans l’extrait de son rapport d’activité 2016 cité, la commission décrit une réalité selon laquelle, dans la pratique, les cotisations d’élus correspondent généralement aux reversements faits au mandataire d’un parti politique de tout ou partie des indemnités perçues par l’élu au titre de son mandat. Ainsi, un élu municipal qui ne perçoit pas d’indemnité au titre de son mandat électif peut, au cours de ce mandat, verser des cotisations d’élus non soumises au plafond annuel de 7 500 euros à un ou plusieurs partis politiques, dès lors que ceux-ci en ont prévu librement les modalités de versement dans leurs statuts, leur règlement intérieur ou par une délibération ad hoc. Cependant, si le versement d’un élu au profit d’un parti politique n’est pas effectué selon les modalités que ce dernier a prévues s’agissant des cotisations d’élus, il est considéré, soit comme une cotisation d’adhérent s’il correspond au versement annuel des membres du parti, soit, à défaut, comme un don. À ce titre, il est inclus dans le calcul du plafond de 7 500 euros défini à l’article 11-4 précité, indépendamment de la qualité d’élu du contributeur. En tout état de cause, l’ensemble des cotisations d’élus perçues par un parti politique doit être comptabilisé dans ses comptes d’ensemble au poste comptable « Cotisations des élus » prévu par le règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques de l’Autorité des normes comptables. Les cotisations d’élus bénéficient par ailleurs d’un régime fiscal identique à celui des dons ou des cotisations d’adhérents et ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant des cotisations versées dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 euros par an et par foyer fiscal, en application du 3 de l’article 200 du code général des impôts. En tout état de cause, l’ensemble des cotisations d’élus perçues par un parti politique doit être comptabilisé dans ses comptes d’ensemble au poste comptable « Cotisations des élus » prévu par le règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques de l’Autorité des normes comptables. Les cotisations d’élus bénéficient par ailleurs d’un régime fiscal identique à celui des dons ou des cotisations d’adhérents et ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant des cotisations versées dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 euros par an et par foyer fiscal, en application du 3 de l’article 200 du code général des impôts.

        Si le terme « reverser » vous heurte, ce sera un don, une cotisation, une contribution ou tous les termes que vous voudrez bien contester.

        Et pour information, je ne compte pas demander une réduction d’impôt ni pour ma contribution volontaire à la Maison du Citoyen de Rennes, ni à l’association en cours de création Révéler Rennes. Dans tous les cas, les 145 € par mois que je verserai à l’une et à l’autre sont en-dessous des plafonds de dons.

        Je ne prétends pas être exempt de tout reproche, mais vos obsessions me saoulent. Le plus poliment possible.

        • CHAMPAGNE !…

          Nous serions donc presque d’accord… puisque vous acceptez que votre future obole soit considérée au choix comme « un don, une cotisation, une contribution ».

          De mon côté, je dis seulement que « les mots ont un sens » et la boucle est bouclée.

          Dans la réponse ci-dessus du Ministère de l’Intérieur à une délicate question qu’il avait fallu renouveler, vous aurez certainement noté que « la loi n° 2017-286 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique …/… n’a pas expressément opéré de lien entre les cotisations d’élus et les indemnités que ces derniers perçoivent au titre de leur mandat. »

          On peut difficilement être plus clair : il n’y a pas de lien entre les indemnités et les « cotisations d’élus ».

          Je vous donne acte que, dans une « association politique » qui est une association 1901, il peut être prévu dans les statuts ou par délibération spécifique une distinction notamment entre cotisations d’adhérents et cotisations d’élus, de la même manière que pour toute association 1901 il peut être prévu dans les statuts ou par délibération spécifique une différence entre cotisations d’adhérents, de membres actifs, bienfaiteurs, honoraires, fondateurs… ou autres. La différence ne tient que dans le fait qu’une « association politique » accepte de se soumettre aux règles relatives au financement des partis politiques.

          Dans le monde associatif, il est recommandé qu’il n’y ait pas trop d’écarts entre les cotisations pour ne pas créer de discrimination entre associés.

          Je prétends naïvement que dans une « association politique » qui est justement une association 1901, cela devrait valoir entre les simples adhérents et les heureux élus.

          Mais peut-être pensez-vous que c’est encore dans les vieux pots que l’on fait la meilleure soupe et par conséquent que les pratiques de l’ancien monde sont les mieux à même de justifier les pratiques du nouveau monde ?…

          Je doute en tous cas que ce soit comme cela que l‘on évitera les risques de recyclage de l’argent public pourtant tant décriés jusqu’à ce jour.

          Nous verrons bien ce que va prévoir le micro parti « Révéler Rennes » dont Carole Gandon a annoncé le 1er juillet la constitution dans les prochains jours.

  • En résumé, il faut être clair.

    Au regard de la loi : « reverser » une indemnité, c’est procéder à un détournement de fonds… ni plus, ni moins.

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