Méfions-nous des jugements trop hâtifs

J’en vois qui regrettent que la maire de Rennes n’ait pas fait preuve de la même sobriété que la nouvelle maire écologiste de Besançon qui a réduit le montant des indemnités de mandat et de fonction auquel elle pourrait juridiquement prétendre.

Intégrant le fait que l’une et l’autre président de surcroît l’instance communautaire locale, je trouve bien superficielle la comparaison qui montre qu’au total la maire de Besançon se contente de 80 % des indemnités de la maire de Rennes.

Je le pense d’abord pour les raisons fonctionnelles que masque un abus de langage.

En effet, contrairement à « Rennes Métropole », le « Grand Besançon Métropole » n’est en réalité pas une métropole exerçant à la base toute une série de compétences de droit mais une toute récente communauté urbaine n’exerçant qu’un nombre limité de compétences en partie déléguées.

Je le pense ensuite pour des raisons démographiques qui sont assez éclatantes.

Il suffit de constater que la population de la ville de Rennes (en nette progression) – qui se monte presqu’au double de la population de la ville de Besançon (qui stagne) – excède à elle seule la population de la totalité de la communauté urbaine du « Grand Besançon Métropole » , tandis que la population du « Grand Besançon Métropole » ne représente qu’environ 40 % de la population de « Rennes Métropole » :

(populations au 1er janvier 2020, sauf population du Grand Besançon 2017)

Je ne suis pas certain que l’on joue toujours dans la même cour.

Pour mémoire : le seuil pour la création d’une communauté d’agglomération a été abaissé de 450.000 à 250.000 habitants, que Besançon n’atteint pas. Si ma mémoire est bonne, c’est au titre de dispositions temporaires qui ne valaient que jusqu’au 31 décembre 2019 que Besançon a fait valoir avant qu’il ne soit trop tard, en fin d’année dernière son souhait de créer une communauté urbaine .

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Pierrick Brihaye
Pierrick Brihaye
2 années il y a

Voir toutefois : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire-des-elus#Les indemnités sont-elles plafonnées ?

P. Jéhannin
2 années il y a
Répondre à  Pierrick Brihaye

Les indemnités de maire sont fixées par tranche de population avec un seuil à 100.000 habitants que Besançon ne dépasse pas de beaucoup (contrairement à Rennes).

Elles sont de droit, et ne peuvent être diminuées par le conseil municipal que sur la seule proposition du maire.

Dans le cas d’espèce, les montants de l’une et de l’autre sont inférieurs au montant légal (mais pas dans les mêmes proportions).

Pour les indemnités de Présidence des EPCI, il me semble qu’elles sont plafonnées pour les communautés urbaines (Besançon) mais je n’en suis pas certain pour les métropoles (à vérifier).

Le Guevel
Le Guevel
2 années il y a

Et il ne faut pas oublier que Nathalie Appéré est aussi Présidente de l’ANAH, dont le siège est à Paris. Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat. Elle préside une Agence Nationale qui distribue des millions d’€, sur toute la France. Elle doit également émarger à ce titre. L’ANAH distribue environ 12 M d’€ en Ille et Vilaine. Les Délégataires de l’ANAH en I et V sont Vitré Communauté, St Malo Agglo, le Conseil Départemental, et bien évidement Rennes Métropole, dont la présidente n’est autre que N. Appéré. Déjà en tant que Maire de Rennes, les subventions étaient absorbés par RM, et surtout le centre ancien de Rennes (OPAH). Alors maintenant, ça va y allé encore plus.

P. Jéhannin
2 années il y a
Répondre à  Le Guevel

C’est au titre de conseillère métropolitaine que Nathalie Appéré a siégé à l’ANAH depuis 2015.

Une chose m’échappe : elle avait annoncé en janvier qu’elle abandonnerait la présidence de l’ANAH en avril, à l’issue des élections municipales qui devaient être bouclées en mars et le ministre du logement avait acté son départ.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-nathalie-appere-quitte-l-anah-le-ministre-julien-denormandie-salue-son-action-6701762

Peut-être a-t-elle été conduite à différer la date d’effet de sa décision jusqu’à l’issue du dernier scrutin ?…

Sinon, je ne sais pas si la présidence de l’ANAH (connue pour le niveau de rémunération de ses salariés) donne lieu à perception d’indemnités par les élus, ni si cela doit entrer avec d’autres indemnités sous un plafond.

Quelqu’un le sait-il ?…

Olivier Dulucq, par exemple, qui n’a pas abordé cette question lors du dernier conseil municipal… 😉

Daniel Cueff
Daniel Cueff
2 années il y a

En fait plus une collectivité est importante, plus l’administration est forte et donc moins le (ou la maire) fait par lui même. Dans une petite commune le maire fait au contraire beaucoup par lui même. Il est pourtant bien moins indemnisé. Le statut de l’élu-et demeure une vraie question.

P. Jéhannin
2 années il y a
Répondre à  Daniel Cueff

Je suis bien d’accord pour considérer que les indemnités ne doivent pas être directement proportionnelles à la taille des collectivités, mais – de mon point de vue – elles ne peuvent pas être non plus inversement proportionnelles au motif que le maire en ferait beaucoup plus par lui-même dans les plus petites communes. Il me semble qu’il y a tout de même à prendre en considération des questions de volume et de complexité. Faire par soi-même demande évidemment beaucoup d’énergie, mais « manager » et en particulier déléguer aussi…

Même sans bien connaître la question, je perçois l’utilité et même la nécessité d’un statut de l’élu qui pourrait également apporter aux électeurs plus de lisibilité sur la situation des intéressés.

J’avais noté que les indemnités des maires des communes de moins de 500 (et je crois de moins de 3500) habitants avaient été significativement augmentées en fin d’année dernière… mais je ne sais pas quel a pu en être l’effet.

Erwan
2 années il y a
Répondre à  P. Jéhannin

Les infos sur les indemnités des élus sont synthétisées ici :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire-des-elus#Indemnit%C3%A9s%20de%20fonction%20brutes%20mensuelles%20des%20maires
Effectivement, cela pose question…

Erwan
2 années il y a
Répondre à  Daniel Cueff

La remarque de Daniel Cueff est très pertinente… « Petite commune, mais très grosse responsabilité » !

Erwan
2 années il y a

Tiens !
Un certain M. Bachelier s’invite dans le débat…
https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-indemnites-de-la-maire-le-depute-bachelier-s-invite-dans-le-debat-6912607
Pourtant, il n’est que « député » et même si « questeur », que vient-il faire là ? Mais j’ai l’impression que dès que l’on parle de sous, il se réveille ! Cf. la question des travailleuses précaires de l’Assemblée Nationale…
https://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/personnels-de-l-assemblee-nationale-scene-de-menage-entre-bachelier-et-ruffin-27-05-2020-12557954.php

P. Jéhannin
2 années il y a
Répondre à  Erwan