Qu’on se le dise

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A l’intention de ceux qui croiraient qu’il suffit d’attendre que le tribunal administratif se prononce sur le fond dans l’affaire de l’utilisation de l’eusko par la commune de Bayonne pour que les collectivités publiques soient autorisées à régler leurs dépenses en monnaie locale, voici l’extrait de l’ordonnance de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 4 mai 2018 qui remet bien les choses en place :

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quand bien même le bénéficiaire du paiement aura palablement donné mandat à l’association pour recevoir celuici et devra fournir au comptable de la commune un relevé didentité euskos “ indiquant son numéro de compte en euskos auprès de l’association, le caractère liratoire du paiement de la dépense publique dépendra de l’intermédiation de lassociation alors que celleci n’est pas au nombre des organismes habilités par convention à gler certaines dépenses publiques en vertu de l’article L. 16117 du code général des collectivités territoriales.

Il est en outre constant que la loi du 31 juillet 2014 n’a pas autori scifiquement une rogation aux gles de compétence en matière de comptabilité publique habilitant cette forme, me indirecte, de paiement des dépenses de la collectivité en monnaie locale.”

Pour aller beaucoup plus loin :

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