NDDL : l’ordonnance est ici
En attendant les décrets, l’ordonnance relative à la consultation locale sur mesure vient d’être publiée au Journal Officiel du 22 avril 2016 : ici
Le rapport au Président itou : ici
Bonnes lectures et bons commentaires.
Dommage que je ne sois guère disponible en ce moment, parce qu’il y a de quoi faire !…
Je recopie ici ce commentaire que François a publié dans le billet qui précède :
Le premier lien m’est inaccessible puisque je refuse obstinément de désactiver « Adblock Plus »
(Pourquoi donc le J.O. me devient-il interdit dès lors que je refuse toute publicité ? Mystère et libéralisme sans doute !)
Le second en revanche explique par avance le premier.
Après avoir taxé – à juste titre – notre précédent Président de faire légiférer à tort et à travers en fonction des ses humeurs atrabilaires, le présent use d’ordonnance pour imposer un caprice tout aussi infantile.
Fabriquer – ex nihilo – par voie d’ordonnance, un droit positif qui contredirait les dispositions constitutionnelles en vigueur relève à l’évidence d’une forme d’intimidation qui ne trompera aucun juriste.
J’invite instamment les opposants à NDDL organisés à porter en urgence devant le Conseil Constitutionnel l’inconstitutionnalité de cette ordonnance :
– qui prétend, avec une « consultation », faire pièce à des décisions judiciaires non encore rendues,
– qui prétend décréter par ailleurs le « périmètre » des citoyens concernés à son bon vouloir;
Nous voici dans une foutaise ultime !
Ces conneries, et quel que soit le « bord » d’où elles viennent, me révoltent.
Il est grand temps que le bon-sens prenne le pouvoir !
Algo-rythme.
Merci de ton commentaire, François : toujours aussi pertinent.
Je m’associe à ton invitation et à tes attentes.
PS : j’ai remplacé les liens « raccourcis » par les liens d’origine pour éviter je l’espère le problème technique que tu as relevé
Pour ce qui me concerne, le premier lien raccourci marche mais n’atterrit manifestement pas là où ça devrait… (vu le caractère « chaud » voire torride de la page cible).
S’agissant du(des) décret(s), un premier est déjà publié dans ce même JO du 22 avril :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439482&dateTexte=&categorieLien=id
Merci +++ : je n’avais pas prêté attention à ce décret !…
Pour le lien : je pensais avoir mis un lien direct et je me demande comment il peut ainsi être détourné.
Dans tous les cas, tout cela a été publié au Journal Officiel du 22 avril 2016 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000032438891