NDDL : l’ordonnance est ici

Download PDF

En attendant les décrets, l’ordonnance relative à la consultation locale sur mesure vient d’être publiée au Journal Officiel du 22 avril 2016 : ici

Le rapport au Président itou : ici

Bonnes lectures et bons commentaires.

Dommage que je ne sois guère disponible en ce moment, parce qu’il y a de quoi faire !…

 

 

4 commentaires

  • François AUROUZE

    Je recopie ici ce commentaire que François a publié dans le billet qui précède :

    Le premier lien m’est inaccessible puisque je refuse obstinément de désactiver « Adblock Plus »
    (Pourquoi donc le J.O. me devient-il interdit dès lors que je refuse toute publicité ? Mystère et libéralisme sans doute !)

    Le second en revanche explique par avance le premier.
    Après avoir taxé – à juste titre – notre précédent Président de faire légiférer à tort et à travers en fonction des ses humeurs atrabilaires, le présent use d’ordonnance pour imposer un caprice tout aussi infantile.

    Fabriquer – ex nihilo – par voie d’ordonnance, un droit positif qui contredirait les dispositions constitutionnelles en vigueur relève à l’évidence d’une forme d’intimidation qui ne trompera aucun juriste.

    J’invite instamment les opposants à NDDL organisés à porter en urgence devant le Conseil Constitutionnel l’inconstitutionnalité de cette ordonnance :
    – qui prétend, avec une « consultation », faire pièce à des décisions judiciaires non encore rendues,
    – qui prétend décréter par ailleurs le « périmètre » des citoyens concernés à son bon vouloir;

    Nous voici dans une foutaise ultime !

    Ces conneries, et quel que soit le « bord » d’où elles viennent, me révoltent.

    Il est grand temps que le bon-sens prenne le pouvoir !

    Algo-rythme.

  • Merci de ton commentaire, François : toujours aussi pertinent.

    Je m’associe à ton invitation et à tes attentes.

    PS : j’ai remplacé les liens « raccourcis » par les liens d’origine pour éviter je l’espère le problème technique que tu as relevé

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.