NDDL : l’ordonnance est ici

En attendant les décrets, l’ordonnance relative à la consultation locale sur mesure vient d’être publiée au Journal Officiel du 22 avril 2016 : ici

Le rapport au Président itou : ici

Bonnes lectures et bons commentaires.

Dommage que je ne sois guère disponible en ce moment, parce qu’il y a de quoi faire !…

 

 

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Jean-Pierre Levrel
Jean-Pierre Levrel
6 années il y a
Répondre à  Patrick Jéhannin

Pour ce qui me concerne, le premier lien raccourci marche mais n’atterrit manifestement pas là où ça devrait… (vu le caractère « chaud » voire torride de la page cible).
S’agissant du(des) décret(s), un premier est déjà publié dans ce même JO du 22 avril :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439482&dateTexte=&categorieLien=id