Question de bon sens
Le changement de nom d’un département est décidé par décret en Conseil d’Etat sur la demande du conseil général (article L3111-1 du Code général des collectivités territoriales). A l’inverse, la procédure d’adoption d’un nom pour les habitants – qui n’a rien d’obligatoire, et que toute personne physique ou morale peut en outre librement utiliser ou ne pas utiliser – n’est […]
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