Mostapha Laabid : le jugement intégral

Le 19 août dernier, j’ai sollicité copie du jugement rendu le 6 août 2019 par le tribunal correctionnel de Rennes dans une affaire engagée par le Procureur de la République à l’encontre du Député Mostapha Laabid, poursuivi pour abus de confiance.

Je souhaitais en effet me faire une opinion sans filtre à partir de l’intégralité de ce jugement, que la presse s’était efforcée de résumer à l’issue de la dernière audience publique à laquelle je n’ai pas pu assister.

Il a d’abord fallu que je motive ma demande auprès du Procureur de la République et (comme je l’ai indiqué précédemment ici-même) je l’ai fait en indiquant que « mes motivations sont celles d’un simple citoyen uniquement soucieux de connaître précisément les faits reprochés à Monsieur Mustapha Laabid et de savoir à quel stade en est la procédure engagée à son encontre ».

Je dispose enfin de ce document qui vient de m’être délivré ce jour par le Greffier du Tribunal de Grande Instance (16 pages).

J’ai – incidemment – la preuve tangible que je suis (pour l’instant et curieusement) le seul « tiers » à l’avoir demandé (c’est l’expression consacrée pour ceux qui n’ont juridiquement rien à voir dans cette affaire).

Certes il ne faut pas confondre les médias avec la justice, mais je suis surpris du manque de curiosité des journalistes… singulièrement des journalistes locaux et des journalistes d’investigation.

Du fait de l’appel formé par Mostapha Laabid, qui a pour effet de prolonger la présomption d’innocence jusqu’au jugement définitif, ce serait prendre de grands risques que de diffuser des extraits du jugement qui pourraient évidemment être partiaux… car cela est – légalement, et de mon point de vue légitimement – interdit.

Par ailleurs, la Cour de Cassation a précisé que : si la publication de l’intégralité du jugement « n’est pas en soi illicite, il en va différemment lorsque (…) cette publication a été faite avec malveillance pour donner à la condamnation une publicité particulière et supplémentaire” (Cass. Crim., 12 juin 1956 et 28 février 1989 : clic).

Voilà qui ne s’apprécie qu’au cas par cas, et je ne prendrai pas le risque d’être un jour personnellement inquiété pour cela en déposant ici-même l’intégralité de ce jugement pourtant TRES ECLAIRANT.

La voie est étroite… mais après une lecture attentive et critique, j’espère au moins avoir le droit d’exprimer mon opinion.

Les juges jugeront le moment venu et ce sera très bien comme cela, mais ce que j’ai lu dans le jugement rendu en première instance est encore beaucoup plus édifiant que ce que j’imaginais et je peste de ne pas pouvoir être ici plus précis.

Une des questions qui se posent est à mon avis de savoir au nom de quoi ce député n’a pas démissionné par dignité ou au moins par respect du collectif auquel il est censé participer.

Mais il y a aussi, par exemple, celle de savoir pourquoi il n’a pas été suspendu du groupe parlementaire.

Je privilégie les interventions publiques, par souci de transparence… mais, aussi longtemps que nous aurons la liberté de penser et de nous exprimer, je suis également disponible pour tout échange en messagerie privée.

patrick.jehannin@gmail.com

Pour aller plus loin: liens vers mes contributions concernant Mostapha Laabid