Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Parmi d’autres, une analyse intéressante émanant d’un Conseil en propriété industrielle, mandataire auprès de l’OHMI : « A notre connaissance rien n’interdit à une collectivité locale de déposer le nom de ses habitants à titre de marque. Le gentilé, comme beaucoup de noms communs déposés à titre de marque, pourra continuer à être utilisé par tous le monde dans son sens […]
Lire la suite...Publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) du 12 juillet 2013 de la demande de dépôt de la marque BRETILLIEN, effectuée par le Département le 20 juin 2013. On notera que jusqu’à preuve du contraire, il ne s’agit pas du dépôt d’une marque collective (comme a pu le faire par exemple la Région Bretagne), c’est-à-dire d’une marque utilisée […]
Lire la suite...« Son avis, par l’intermédiaire du sondage lancé par Ouest France en 2012, auquel 8500 personnes ont répondu, a été pris en considération. Les membres du comité ont examiné de façon approfondie la proposition de gentilé « Breizh-Illien ». D’ailleurs, « Bretilliens » a été construit sur la base de « Breizh-Illiens » sans pour autant accepter la racine « Breizh […]
Lire la suite...« la consultation Ouest-France n’était pas basée sur une démarche structurée » (Jean-Louis Tourenne)
Lire la suite...« Ils ont senti qu’ils engageaient l’éternité » (Jean-Louis Tourenne, à propos du comité dit d’experts)
Lire la suite...Si la racine « Breizh » a été volontairement écartée pour désigner les habitants du département, il y a pourtant de l’ordre de 350 entreprises dont le siège social est en Ille-et-Vilaine qui ont retenu la chaine de caractères « Breizh » dans leur appellation et plus de 250 associations déclarées en Ille-et-Vilaine qui l’ont retenue dans leur intitulé. Je me demande bien pourquoi […]
Lire la suite...Contrairement à ce qui avait été clairement annoncé en début d’année par le Président du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et maintenu jusqu’à la dernière minute sur le site officiel du département, les habitants n’ont pas été consultés sur le nom qui leur a été attribué le 20 juin 2013. Il a même été estimé, la veille de la délibération, qu’il n’était […]
Lire la suite...« Les gens vont peut-être être surpris au début. Il va falloir s’y faire » (Jacques Delanoë – rapporté par le journal 20 minutes, le 21 juin 2013 : http://www.20minutes.fr/rennes/1177625-bretilliens )
Lire la suite...Ce blog n’avait à l’origine que l’ambition de contribuer à l’information des personnes intéressées par la question du nom des habitants du département d’Ille-et-Vilaine et de leur permettre de s’exprimer éventuellement sur ce sujet. Mais, chemin faisant, j’ai découvert qu’il y avait beaucoup à dire sur la légitimité des pratiques de la collectivité départementale ainsi que sur un certain nombre […]
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