existe t'il un règlement d'usage ?
Je ne sais pas dire avec certitude si la marque « Bretillien », qui a été déposée par le Conseil Général auprès de l’INPI, est une marque de propriété industrielle classique ou bien si c’est une « marque collective ». Quelqu’un le sait-il ?… Ce qui est sûr, c’est que s’il s’agit d’une marque collective, « destinée à être utilisée par des personnes indépendantes les unes […]
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