Le point de vue du DAJ BZH sur la consultation NDDL
Vous trouverez ci-dessous le point de vue du Directeur des affaires juridiques de la Région Bretagne sur « l’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement » qui devrait être publiée sous 48 heures au Journal Officiel, avant la parution du décret spécifique à la consultation sur le projet aéroportuaire dit du Grand-ouest (possiblement le […]
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