Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Sans aucunement le motiver, le Département refuse de me communiquer copie des enregistrements sonores des débats de l’assemblée des mois de janvier et mars, que j’ai sollicités le 11 avril 2016. demande_enregistrement_audios rappel-demande_enregistrements_audio Par courriel en date du 21 juin, le Président de la CADA m’a informé que l’examen de ma demande d’avis enregistrée à […]
Lire la suite...Par courrier suivi qui est parvenu dans les services du Département d’Ille-et-Vilaine le 14 juin 2016, j’ai sollicité copie d’un « livrable » de la première phase du marché public « d’évaluation avec propositions de la monnaie locale complémentaire GALLECO » qui a été conclu avec la société Auxilia le 9 mai 2016. Il s’agit du « rapport de présentation de l’évaluation de l’expérimentation Galléco […]
Lire la suite...A l’occasion d’une soirée largement médiatisée, « Les Oscars d’Ille-et-Vilaine » récompensent chaque année des dirigeants d’entreprise qui se distinguent par leur dynamisme économique. En 2015, le budget prévisionnel de l’opération a été estimé à 86.800 € : budget_oscars_2015 dont, par exemple : 7.000 € pour la location de la salle, 14.000 € pour la prestation technique de « mise en scène », 9.000 € […]
Lire la suite...Je découvre incidemment que le « projet stratégique départemental », qui est la « feuille de route » de la majorité départementale pour les années 2016 – 2021, a donné lieu à la passation d’un marché d’un montant de 8.100 euros TTC, intitulé « mission préparation animation 7 réunions publiques », notifié le 3 février 2016 à la société Vox Operatio. Du fait de son montant, […]
Lire la suite...A en croire le site www.ille-et-vilaine.fr, le « projet stratégique départemental », qui est la « feuille de route » du Département pour les années 2016 – 2021, devait être voté au cours de la session de l’assemblée du mois de juin. En voici la preuve, publiée le dernier jour de la concertation : Mais, en regard, voici les propos qui ont été tenus par le […]
Lire la suite...Voici copie d’un courrier que je viens d’adresser au Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, dont les services mettent toujours plus de 6 mois à produire les comptes rendus des sessions plénières (qu’il faut en outre individuellement solliciter), en consacrant plus de 4 mois à la relecture d’une retranscription pourtant déjà « exhaustive » effectuée « en texte brut » par une société de service à partir […]
Lire la suite...Nombreuses sont les collectivités territoriales qui proposent aujourd’hui en direct et en replay les vidéos des assemblées. A l’inverse, le Département d’Ille-et-Vilaine interdit à ses ressortissants de prendre connaissance du contenu des échanges avant… très longtemps, et encore faut-il se donner bien du mal lorsque l’on veut pouvoir le faire. M’appuyant sur le droit d’accès aux documents produits ou détenus […]
Lire la suite...Le Département d’Ille-et-Vilaine et l’association Galléco ont passé le 7 mai 2013 une « convention d’avance remboursable à taux nul », d’un montant de 40.000 euros pour une durée de 3 ans, afin de garantir l’émission des 40.000 premiers gallécos. Aux termes de l’article 8 de cette convention, l’association s’était engagée à effectuer un « virement d’office » à l’échéance du prêt, soit le […]
Lire la suite...A l’instar de l’Assemblée nationale et du Sénat, de très nombreuses assemblées territoriales de toutes niveaux, de toutes tailles et de toutes tendances, se montrent soucieuses de favoriser la citoyenneté en procédant à une diffusion vidéo de leurs débats en direct et ultérieurement en « replay », puisque la technologie l’autorise désormais. C’est aujourd’hui par exemple le cas de la commune de Mordelles, […]
Lire la suite...Copie d’un nouveau courriel que je me vois contraint d’adresser ce 15 juin 2016 au responsable du service de l’assemblée, des affaires juridiques et de la documentation du département d’Ille-et-Vilaine : Bonjour Monsieur Rxxx, Vous m’avez indiqué le 8 avril 2016 que « la relecture des débats des sessions du dernier trimestre 2015 étant en cours » , vous n’étiez pas en […]
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