Un coût de Maître
Il s’en est fallu de peu que l’affaire passe sous les radars, mais en tous cas ce ne sera pas de ma faute. 😉
Le 12 juin 2023, Maître Florian Bachelier a été condamné en première instance à dédommager plusieurs de ses clients à hauteur cumulée de 100.000 € pour avoir doublement failli à sa mission qui consistait :
- à assurer la validité et l’efficacité d’un acte dont il était le « rédacteur unique »
- à exercer correctement la fonction de conseil et si besoin de mise en garde inhérente aux activités d’un avocat d’affaires.
Allez savoir pourquoi l’intéressé ne s’en est jamais vanté…
Ce 23 septembre 2025, saisie par ces mêmes clients, la Cour d’Appel de Rennes :
- a confirmé les motifs de la condamnation
- a porté de 10 à 80 % l’estimation de leur perte de chance dans cette vieille affaire de cession de parts pour 11.000.000 €, assortie d’un complément de prix conditionnel de 1.000.000 €.
- a condamné Florian Bachelier à réparer le préjudice subi par ses clients du fait de son manquement à ses obligations professionnelles à hauteur de 800.000 €.
Moi je dis que ce n’est pas rien.
A ce jour, il n’y a pas d’information publique sur le point de savoir si l’une ou l’autre des parties s’est pourvue en Cassation dans le délai de rigueur.
En toutes hypothèses, un pourvoi n’est pas suspensif.
Le jugement du 23 septembre dernier est disponible sur le site Pappers (clic).