Non, c’est non
Nous avons été nombreux (2.117.486 à cette heure) à signer une pétition invoquant le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, qui est garanti par l’article 1er de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement.
La décision n° 2025-891 DC du Conseil Constitutionnel de ce jour concernant le d du 3 ° de l’article 2 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (dite loi Duplomb) nous a donné raison. En voici un extrait :
- Il résulte de tout ce qui précède que le législateur, en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1erde la Charte de l’environnement.
- Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, le d du 3 ° de l’article 2 est contraire à la Constitution. Il en va de même par voie de conséquence du troisième alinéa du b de ce même 3 °, qui en est inséparable.
Je remercie la jeune étudiante à l’origine de la pétition ainsi que les agriculteurs qui ont achevé de me convaincre.