Au Tribunal administratif de Rennes, le 11 avril 2024

Christophe Martins, conseiller départemental d’Ille-et-Vilaine, porte toujours le titre de 3ème vice-président… mais il ne bénéficie plus d’aucune délégation de fonction et de signature depuis que le Président lui a retiré ses délégations aux finances, au patrimoine départemental, à la commande publique et au ferroviaire, le 4 juillet 2022.

Par requête enregistrée le 4 janvier 2023, il a contesté la légalité de cette décision devant le Tribunal administratif de Rennes qui s’est prononcé ce 11 avril 2024.

Sans surprise au regard de la jurisprudence, le tribunal a rejeté sa requête.

Accessoirement, Christophe Martins avait évalué ses frais à 5.000 € (essentiellement les honoraires d’avocat) quand le Département avait évalué les siens à 4.000 €.

En droit, le Tribunal est libre de considérer ces frais ou non – en totalité ou en partie – et il n’a pas à motiver sa décision.

Il a considéré que « dans les circonstances de l’espèce », il n’y avait pas lieu de faire droit à la demande du Département visant à mettre à la charge de Christophe Martins les frais qu’il a dû engager pour se défendre des prétentions du requérant.

Ce bras d’honneur va donc coûter 4.000 € aux contribuables.

Je ne sais pas si Christophe Martins a fait appel ou envisage de le faire… mais dans cette hypothèse, au regard de la jurisprudence, il y aurait à mon avis de grandes chances d’alourdir encore les frais du Département et par conséquent les frais des contribuables.

Pour les plus curieux, je dépose ici un lien vers la version intégrale du jugement.