A propos des droits de mutation

Dans un article du quotidien Ouest-France publié hier soir, qui est intitulé « Immobilier : les droits de mutation s’effondrent en Ille-et-Vilaine », le Président du Conseil départemental Jean-Chenut – qui dit n’avoir « jamais connu un tel niveau de dégradation » de ce poste de recettes – se déclare « extrêmement préoccupé ».

On peut parfaitement comprendre qu’élu pour la première fois (simple) conseiller général en 2008, Jean-Luc Chenut ait oublié qu’en 2009 les droits de mutation s’étaient effondrés de 26,4 %… avant de grimper de 40,5 % en 2010.

On a ici la parfaite illustration de ce que Jean-Luc Chenut lui-même a rappelé dans le rapport d’orientation budgétaire qui vient d’être adopté par l’Assemblée : « Les DMTO, liés à la conjoncture du marché immobilier, demeurent une recette extrêmement volatile et particulièrement difficile à prévoir ».