Et rebelote

Je ne sais pas si les délibérations adoptées les 7, 8 et 9 février 2024 dans le cadre du vote du budget ont été transmises à la Préfecture pour le contrôle de légalité, mais à ce jour elles ne sont pas publiées comme elles le devraient sur le site internet du Département d’Ille-et-Vilaine.

Il est vrai que dès le 12 février, le Président du Conseil départemental invoquait une (mystérieuse) erreur de procédure administrative, le conduisant à envisager 2 nouvelles sessions budgétaires de manière à recommencer le débat sur les orientations budgétaires et à recommencer quelques jours plus tard le vote du budget primitif.

Il faut beaucoup de chance pour dénicher dans les actualités du site nous-vous-ille.fr une information (en date du 6 mars) qui est loin d’être mise en avant sur les dates des prochaines sessions.

« La session budgétaire du Conseil départemental s’est déroulée le mercredi 7, jeudi 8 et vendredi 9 février dernier. Pendant deux jours et demi l’ensemble des conseillers départementaux ont débattu des 50 rapports budgétaires pour l’année 2024 préalablement examinés par les quatre commissions compétentes. A la suite d’une erreur de procédure administrative, le président Jean-Luc Chenut, soucieux du strict respect des règles qui régissent le fonctionnement de notre collectivité et de la sécurité de nos actes budgétaires, a pris la décision de convoquer deux nouvelles sessions en mars prochain pour revenir sur le débat d’orientations budgétaires et le vote du budget. 

A l’ordre du jour de la session du lundi 11 mars à 14h15 : le débat des orientations budgétaires. 

A l’ordre du jour de la session des jeudi 21 et vendredi 22 mars à partir de 9h30 : le vote du budget primitif. (Ordre du jour détaillé à venir) »

J’espère bien vivement qu’en début de séance, nous serons plus amplement informés sur l’exacte nature et sur l’exacte consistance de cette foutue erreur administrative.

Il me semble qu’à défaut, il pourrait y avoir un nouveau vice de procédure.

PS : je trouve que l’expression « en mars prochain » est assez savoureuse. 😉